Lettre du citoyen Claudet, procureur de la commune de Pontarlier (Doubs), qui annonce au député Michaud l'envoi des objets réservés au culte catholique, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
539
Dernière page
540
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le