Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 527.