ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de Danton relative aux arrêtés pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 11 frimaire an II (Dimanche 1er décembre 1793)
Décret cassant tous les arrêtés des corps administratifs, municipaux et des comités révolutionnaires relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Danton relative aux arrêtés pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 454-455.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
454
Dernière page
455
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le