Table des matières
Décret, proposé par Merlin (de Thionville), chargeant le pouvoir exécutif de fournir des moyens aux députés des Deux-Ponts (Moselle) pour protéger les réfugiés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.88
Décret, proposé par Merlin (de Thionville), chargeant le pouvoir exécutif de fournir des moyens aux députés des Deux-Ponts (Moselle) pour protéger les réfugiés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.88
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des réfugiés de l'ancienne principauté des Deux-Ponts demandant des secours, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.89
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des réfugiés de l'ancienne principauté des Deux-Ponts demandant des secours, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.89
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux patriotes des Deux-Ponts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 88-89.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
88
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
