ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret rapportant le décret du 31 mars, en ce qui concerne la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret rapportant le décret du 31 mars, en ce qui concerne la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 614-615.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
614
Dernière page
615
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le