Décret rapportant le décret du 31 mars, en ce qui concerne la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille
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Référence bibliographique
Décret rapportant le décret du 31 mars, en ce qui concerne la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 614-615.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
614
Dernière page
615
Modifié le