Décret rapportant le décret du 31 mars, en ce qui concerne la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille
Table des matières
Décret, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, rapportant le décret du 31 mars sur la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.614
Décret, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, rapportant le décret du 31 mars sur la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.614
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, relatif au décret du 31 mars qui avait ordonné la suppression du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.614-615
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, relatif au décret du 31 mars qui avait ordonné la suppression du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.614-615
Infos
Référence bibliographique
Décret rapportant le décret du 31 mars, en ce qui concerne la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 614-615.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
614
Dernière page
615
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
