Décret étendant à la section des Champs-Elysées le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition
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Référence bibliographique
Décret étendant à la section des Champs-Elysées le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 54-55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
54
Dernière page
55
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