Décret étendant à la section des Champs-Elysées le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition
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Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Champs-Elysées (Paris) le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.54
Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Champs-Elysées (Paris) le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.54
Infos
Référence bibliographique
Décret étendant à la section des Champs-Elysées le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 54-55.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
54
Dernière page
55
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
