Décret étendant à la section des Champs-Elysées le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition
Décret étendant à la section des Champs-Elysées le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition