Décret, sur la proposition d'un membre, ordonnant au député de l'Yonne Finot d'assister à la levée des scellés apposés sur les papiers de l'émigré d'Espagnac, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Décret, sur la proposition d'un membre, ordonnant au député de l'Yonne Finot d'assister à la levée des scellés apposés sur les papiers de l'émigré d'Espagnac, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 335.