Extrait des registres du département de la Haute-Saône acceptant le don de la pension d'ancien chanoine du citoyen Charbonnelle, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres du département de la Haute-Saône acceptant le don de la pension d'ancien chanoine du citoyen Charbonnelle, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 48.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le