Extrait des registres du département de la Haute-Saône acceptant le don de la pension d'ancien chanoine du citoyen Charbonnelle, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
48
Dernière page
48
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le