Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition à la barre du citoyen Chambouland réclamant une commission d'examen de son procédé pour perfectionner les digues de la Hollande, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition à la barre du citoyen Chambouland réclamant une commission d'examen de son procédé pour perfectionner les digues de la Hollande, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 272.