Pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Meudon (Seine-et-Oise) réclamant contre les prétentions territoriales de la commune de Clamart (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des maire et officiers municipaux de la commune de Meudon (Seine-et-Oise) réclamant contre les prétentions territoriales de la commune de Clamart (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le