Adoption du décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Adoption du décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
Typologie documentaire
Décret
Modifié le