Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 311.