Décret, sur la motion de David, accordant au citoyen Dutaillis, un secours provisoire de 1.200 livres, renvoyant au comité de liquidation a pétition pour en faire un rapport, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Type
Décret
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