Billaud-Varenne propose d’annuler un réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l’arrêt qui en est la conséquence
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Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, proposant d'annuler une réquisitoire du procureur de la commune de Paris, ainsi que l'arrêté pris par le conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.637-639
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, proposant d'annuler une réquisitoire du procureur de la commune de Paris, ainsi que l'arrêté pris par le conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.637-639
Motion présentée par Barère demandant de défendre, aux autorités constituées, de réunir les comités révolutionnaires en un même lieu, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.639
Motion présentée par Barère demandant de défendre, aux autorités constituées, de réunir les comités révolutionnaires en un même lieu, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.639
Infos
Référence bibliographique
Billaud-Varenne propose d’annuler un réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l’arrêt qui en est la conséquence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 637-640.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
637
Dernière page
640
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
