Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la commune de Fleury-la-Forêt, district des Andelys, réclamant des subsistances, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la commune de Fleury-la-Forêt, district des Andelys, réclamant des subsistances, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 66.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le