Résumé de la pétition de la société populaire de Courtenay qui demande la propriété de l'église de Notre-Dame pour y tenir ses séances, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Résumé de la pétition de la société populaire de Courtenay qui demande la propriété de l'église de Notre-Dame pour y tenir ses séances, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 502.