Discussion sur le projet de décret de Merlin (de Douai) relatif au mode de jugement des citoyens arrêtés lors de l'émeute de Vire, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
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Référence bibliographique
René Levasseur, Philippe Antoine Merlin de Douai, Pierre Du Bouchet. Discussion sur le projet de décret de Merlin (de Douai) relatif au mode de jugement des citoyens arrêtés lors de l'émeute de Vire, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 271-272.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
271
Dernière page
272
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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