Décret cassant tous les arrêtés des corps administratifs, municipaux et des comités révolutionnaires relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges
Table des matières
Renvoi au comité de salut public des propositions de Danton relatives aux mesures et arrêtés pris par les commissaires de la Convention dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.452
Renvoi au comité de salut public des propositions de Danton relatives aux mesures et arrêtés pris par les commissaires de la Convention dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.452
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant les arrêtés pris sur les échanges de matières et monnaies d'or et d'argent, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Rapport]pp.452-454
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant les arrêtés pris sur les échanges de matières et monnaies d'or et d'argent, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Rapport]pp.452-454
Motion de Danton relative aux arrêtés pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Motion de Danton relative aux arrêtés pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Motion de Fayau demandant la question préalable sur l'une des propositions de Danton relatives aux mesures prises par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.455
Motion de Fayau demandant la question préalable sur l'une des propositions de Danton relatives aux mesures prises par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.455
Discussion autour de la motion de Danton relative aux arrêtés et mesures pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.455
Discussion autour de la motion de Danton relative aux arrêtés et mesures pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.455
Infos
Référence bibliographique
Décret cassant tous les arrêtés des corps administratifs, municipaux et des comités révolutionnaires relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 452-455.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
452
Dernière page
455
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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