Table des matières
Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.294
Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.294
Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.294-295
Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.294-295
Infos
Référence bibliographique
Décret rendu sur la pétition de l’administration de l’habillement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 294.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
