Renvoi au comité de salut public de la pétition présentée par la députation du district de Roanne, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition présentée par la députation du district de Roanne, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 697.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
697
Dernière page
697
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
