Renvoi à la commission des subsistances de la pétition du conseil général de Cany-Barville demandant à diminuer le prix maximum du blé, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
40
Dernière page
40
Type
Renvoi aux comités
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