Renvoi au ministre de la guerre de la pétition des citoyens qui ont servi dans l'armée des Pyrénées-Orientales et qui demandent de l'emploi, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)

Renvoi au ministre de la guerre de la pétition des citoyens qui ont servi dans l'armée des Pyrénées-Orientales et qui demandent de l'emploi, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 706.