Procès-verbal des délibérations de la commune d'Alet (Aude) approuvant les mesures prises par la Convention, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal des délibérations de la commune d'Alet (Aude) approuvant les mesures prises par la Convention, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 206-207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
206
Dernière page
207
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le