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Procès-verbal des délibérations de la commune d'Alet (Aude) approuvant les mesures prises par la Convention, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal des délibérations de la commune d'Alet (Aude) approuvant les mesures prises par la Convention, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 206-207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
206
Dernière page
207
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le