Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant aux représentants du peuple envoyés en commission de se conformer aux arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant aux représentants du peuple envoyés en commission de se conformer aux arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 116-117.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
116
Dernière page
117
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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