Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et d'aliénation de la pétition d'une députation du conseil général de la commune de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)

Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et d'aliénation de la pétition d'une députation du conseil général de la commune de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 446.