Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif à des articles additionnels aux lois des 22 et 27 août 1792, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
521
Dernière page
521
Type
Décret
Modifié le