Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif à des articles additionnels aux lois des 22 et 27 août 1792, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif à des articles additionnels aux lois des 22 et 27 août 1792, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 521.