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Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Infos
Référence bibliographique
Décret sur le rapport de la Commission chargée des affaires de Belgique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 311.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
