Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Jouy (Seine-et-Marne) envoyant ses observations sur les contributions foncière et mobilière, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Jouy (Seine-et-Marne) envoyant ses observations sur les contributions foncière et mobilière, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)