Renvoi au comité des finances de la pétition de la commune de Jouy (Seine-et-Marne) envoyant ses observations sur les contributions foncière et mobilière, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Renvoi aux comités
Modifié le