Motion adoptée de Villers, au nom des comités de commerce et d'agriculture, relative au plan de régie de la raffinerie Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
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Référence bibliographique
François Toussaint Villers. Motion adoptée de Villers, au nom des comités de commerce et d'agriculture, relative au plan de régie de la raffinerie Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 359.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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