Motion adoptée de Villers, au nom des comités de commerce et d'agriculture, relative au plan de régie de la raffinerie Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Motion adoptée de Villers, au nom des comités de commerce et d'agriculture, relative au plan de régie de la raffinerie Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 359.