Décret, sur le rapport de Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, portant révocation de toutes aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Décret, sur le rapport de Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, portant révocation de toutes aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 392-398.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
392
Dernière page
398
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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