Discussion du projet de décret sur la contribution mobilière, présenté par Ramel (Opinion de Beffroy)
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret sur la contribution mobilière, présenté par Ramel (Opinion de Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 169-172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
169
Dernière page
172
Modifié le