Décret, sur le rapport de Guyton-Morveau au nom des comités de commerce et d'instruction publique, relatif à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Guyton-Morveau au nom des comités de commerce et d'instruction publique, relatif à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 257-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
257
Dernière page
259
Typologie documentaire
Décret
Modifié le