Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Trivier-de-Courte (Ain) demandant à changer son nom en Val-Libre, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

446

Dernière page

446

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 février 2024 à 18:58