Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition des citoyens de la municipalité de Foulbec qui réclament contre l'exécution du jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition des citoyens de la municipalité de Foulbec qui réclament contre l'exécution du jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 569-570.