Table des matières
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant de ses arrêtés pris sur les fêtes patriotiques et sur les prénoms à changer, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.280-281
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant de ses arrêtés pris sur les fêtes patriotiques et sur les prénoms à changer, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.280-281
Lettre des représentants en mission dans la Seine-Inférieure transmettant les dons en assignats et numéraire du 4e bataillon des volontaires de la Dordogne, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.283
Lettre des représentants en mission dans la Seine-Inférieure transmettant les dons en assignats et numéraire du 4e bataillon des volontaires de la Dordogne, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.283
Adresse du citoyen Thibault, député du Cantal, abjurant ses fonctions d'évêque, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
Adresse du citoyen Thibault, député du Cantal, abjurant ses fonctions d'évêque, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
Lettre du représentant Barras près l'armée d'Italie, datée de Brignoles, informant des mesures de purge prises dans le Var, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.286-287
Lettre du représentant Barras près l'armée d'Italie, datée de Brignoles, informant des mesures de purge prises dans le Var, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.286-287
Lettre du représentant Carrier près l'armée de l'Ouest informant de la déchristianisation et de la noyade de 90 prêtres, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.289-290
Lettre du représentant Carrier près l'armée de l'Ouest informant de la déchristianisation et de la noyade de 90 prêtres, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.289-290
Pétition de la société populaire de Douarnenez (Finistère) invitant la Convention à rester à son poste et sollicitant la mise à disposition du ministère de l'Intérieur d'une somme de 10.000 livres pour les parents de victimes de guerre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.292
Pétition de la société populaire de Douarnenez (Finistère) invitant la Convention à rester à son poste et sollicitant la mise à disposition du ministère de l'Intérieur d'une somme de 10.000 livres pour les parents de victimes de guerre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.292
Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.294
Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.294
Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.294-295
Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.294-295
Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.295
Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.295
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, de la montre inventée par le citoyen Firstenfelder et projet de concours pour la nouvelle division du temps, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.296
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, de la montre inventée par le citoyen Firstenfelder et projet de concours pour la nouvelle division du temps, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.296
Décret, proposé par Merlin (de Thionville) et Monmayou, adjoignant la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.296
Décret, proposé par Merlin (de Thionville) et Monmayou, adjoignant la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.296
Motions de Lecointre et Monmayou demandant l'adjonction de la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.296
Motions de Lecointre et Monmayou demandant l'adjonction de la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.296
Le représentant Jullien, de la Drôme, prête serment pour le 1er bataillon du district de Romans, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Le représentant Jullien, de la Drôme, prête serment pour le 1er bataillon du district de Romans, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Décret, sur le rapport de Besson, relatif aux dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.296-297
Décret, sur le rapport de Besson, relatif aux dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.296-297
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), portant abolition de toute procédure instruite à l'occasion des pillages du 25 février, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.297
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), portant abolition de toute procédure instruite à l'occasion des pillages du 25 février, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.297
Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.298
Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.298
Renvoi au comité des secours publics du rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la veuve Ellie, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.298
Renvoi au comité des secours publics du rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la veuve Ellie, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.298
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Bézard relatif à la pétition du citoyen Mayliand, de la section de Bondy (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.299
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Bézard relatif à la pétition du citoyen Mayliand, de la section de Bondy (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.299
Intervention de Bézard sur la pétition du citoyen Mayliand demandant à faire reconnaître son statut de père, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.299
Intervention de Bézard sur la pétition du citoyen Mayliand demandant à faire reconnaître son statut de père, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.299
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une lettre du procureur général syndic du département de Paris, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.299
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une lettre du procureur général syndic du département de Paris, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.299
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gayde, de Trèbes (Aude), demandant à être remis en possession d'un domaine, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.300
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gayde, de Trèbes (Aude), demandant à être remis en possession d'un domaine, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.300
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, chargeant les représentants près l'armée du Nord de nommer un adjoint à l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.302
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, chargeant les représentants près l'armée du Nord de nommer un adjoint à l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.302
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de Ham, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.303-304
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de Ham, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.303-304
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Chavaut, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.304
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Chavaut, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.304
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de plusieurs propriétaires riverains de la Seine demandant la suppression du privilège exclusif de pêche de Rouen à la Bouille, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.306
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de plusieurs propriétaires riverains de la Seine demandant la suppression du privilège exclusif de pêche de Rouen à la Bouille, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.306
Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.306
Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.306
Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.310-311
Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.310-311
Renvoi au comité des finances de la proposition de Sergent relative au remboursement des frais des députés et comités révolutionnaires, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.311
Renvoi au comité des finances de la proposition de Sergent relative au remboursement des frais des députés et comités révolutionnaires, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.311
Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bader contre les officiers de Bourchbach (Moselle), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bader contre les officiers de Bourchbach (Moselle), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur la motion de Philippeaux pour le conseil général de la commune du Mans, autorisant celle-ci à faire l'achat d'un nombre suffisant de réverbères, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur la motion de Philippeaux pour le conseil général de la commune du Mans, autorisant celle-ci à faire l'achat d'un nombre suffisant de réverbères, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Cochon au nom du comité de la guerre, ordonnant aux chefs des corps de troupes d'envoyer au ministre de la Guerre l'état de leurs effectifs, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.312-313
Décret, sur le rapport de Cochon au nom du comité de la guerre, ordonnant aux chefs des corps de troupes d'envoyer au ministre de la Guerre l'état de leurs effectifs, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.312-313
Levée de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.313
Levée de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.313
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à la Convention de fixer la pension alimentaire des enfants du conspirateur Kolly, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.314
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à la Convention de fixer la pension alimentaire des enfants du conspirateur Kolly, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.314
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.316
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.316
Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Projet de décret]pp.316-318
Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Projet de décret]pp.316-318
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la lettre du représentant Poultier rendant compte de sa mission dans les départements méridionaux, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.319-320
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la lettre du représentant Poultier rendant compte de sa mission dans les départements méridionaux, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.319-320
Intervention de Cambon demandant à présenter le lendemain son rapport sur le mode d'emploi de l'or et de l'argent offerts à la nation, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.320
Intervention de Cambon demandant à présenter le lendemain son rapport sur le mode d'emploi de l'or et de l'argent offerts à la nation, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.320
Don d'une médaille d'or déposé par le représentant Audouin pour le citoyen Letellier, de Soissons, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.322
Don d'une médaille d'or déposé par le représentant Audouin pour le citoyen Letellier, de Soissons, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.322
Infos
Référence bibliographique
Séance du 8 frimaire an II (Jeudi 28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 272-323.
Langue
Français
Nombre de pages
52
Première page
272
Dernière page
323
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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