La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre dernier sur le maximum
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Décret, proposé par Villers, portant ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre sur le maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.43
Décret, proposé par Villers, portant ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre sur le maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.43
Motion de Villers demandant l'ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.43
Motion de Villers demandant l'ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.43
Infos
Référence bibliographique
La Convention passe à l’ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre dernier sur le maximum.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 43.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
