Extrait du registre du tribunal criminel du district de Vesoul (Haute-Saône) portant accusation d'un notaire d'Héricourt pour avoir gravé des inscriptions contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre du tribunal criminel du district de Vesoul (Haute-Saône) portant accusation d'un notaire d'Héricourt pour avoir gravé des inscriptions contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 381.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le