Extrait du registre du tribunal criminel du district de Vesoul (Haute-Saône) portant accusation d'un notaire d'Héricourt pour avoir gravé des inscriptions contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 381.