Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Raffaneau, de la commune de Mennecy, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Raffaneau, de la commune de Mennecy, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)