Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pierre Louis Ichon, Pierre Arnaud Dartigoeyte. Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 163.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
163
Dernière page
163
Type
Arrêté des comités et représentants en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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