Table des matières
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, chargeant les représentants près l'armée du Nord de nommer un adjoint à l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.302
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, chargeant les représentants près l'armée du Nord de nommer un adjoint à l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.302
Infos
Référence bibliographique
Décret sur la pétition de l'accusateur public près le tribunal criminel du département du Nord.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 302-303.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
302
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le