Projet de décret présenté par Cambon pour démonétiser les monnaies d’or et d’argent, régler leur emploi et obliger les possesseurs des monnaies et matières d’or et d’argent d’en faire la déclaration
Table des matières
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent et en obliger la déclaration, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Projet de décret]pp.455-479
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent et en obliger la déclaration, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Projet de décret]pp.455-479
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présenté par Cambon pour démonétiser les monnaies d’or et d’argent, régler leur emploi et obliger les possesseurs des monnaies et matières d’or et d’argent d’en faire la déclaration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 455-479.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
455
Dernière page
479
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
