Décret portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire dernier par le tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure contre François Alexis Coquet, ci-devant maire de Neufchâtel
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Décret, sur le rapport d'Oudot au nom du comité de législation, ordonnant le sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire par le tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Coquet, ancien maire de Neufchâtel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.42
Décret, sur le rapport d'Oudot au nom du comité de législation, ordonnant le sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire par le tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Coquet, ancien maire de Neufchâtel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.42
Infos
Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire dernier par le tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure contre François Alexis Coquet, ci-devant maire de Neufchâtel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 42-43.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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