Décret portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire dernier par le tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure contre François Alexis Coquet, ci-devant maire de Neufchâtel
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Référence bibliographique
Décret portant qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire dernier par le tribunal criminel du département de la Seine-Inférieure contre François Alexis Coquet, ci-devant maire de Neufchâtel.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 42-43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
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