Merlin de Douai, Philippe Antoine (1754-1838)
Député du tiers-état de Douai et Orchies à l'Assemblée nationale constituante puis du Nord à la Convention nationale (Thermidoriens)
Autres sources
Rapport sur les droits féodaux, par M. Merlin, lors de la séance du 4 septembre 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Rapport]pp.574-579
Don patriotique de M. Willerval, imprimeur à Douai, lors de la séance du 7 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Don patriotique et hommage]p.111
Discussion au sujet des libelles, lors de la séance du 12 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.171-172
Rapport par M. Merlin sur la députation de la principauté d'Arches et de Charleville, lors de la séance du 19 janvier 1790 au soir
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.255-256
Discussion sur le rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.317-318
Discussion concernant la division des départements des deux Flandres, du Hainaut et du Cambresis, lors de la séance du 1er février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.408
Discussion concernant la division du département des Deux-Flandres, du Hainaut et du Cambrésis, lors de la séance du 7 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.487-488
Rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.498-501
Projet de décret du comité féodal sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.501
Suite du rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.501-516
Suite du projet de décret du comité féodal sur les droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]pp.516-518
Ouverture de la discussion sur le projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Déroulement des séances]p.685
Discussion de l'article 4 du projet de décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.686
Discussion de l'article 9 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.688
Rapport sur la nouvelle rédaction de l'article 10 du projet de décret relatif aux droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 25 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Rapport]pp.688-689
Lecture des trois premiers articles du décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Projet de décret]p.715
Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 février 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.725-727
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.763
Discussion des articles 6 et 7 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.763
Discussion de l'article 9 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.763-764
Discussion de l'article 10 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.764
Discussion de l'article 11 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.764
Discussion de l'article 12 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.764-765
Discussion des articles 14 et 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]pp.765-768
Lecture de la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Projet de décret]p.1
Discussion sur la nouvelle rédaction de l'article 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 2 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.1-2
Réclamation sur l'article 10 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.13-14
Discussion de l'article 16 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.14
Discussion de l'article 17 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.14
Adoption de l'article 18 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.14
Ajournement d'un nouvel article du projet de décret du comité féodal, proposé par M. Bouche, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.15
Texte des articles 16 à 21 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 3 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]pp.15-16
Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.16-18
Merlin de Douai Philippe AntoineGrégoire Henri Jean-BaptisteEmmery de Grozyeulx Jean-LouisPerrotin de Barmond François deLanjuinais Jean DenisCroy Anne-Emmanuel, duc deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCochard Claude AlexisRedon ClaudeFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLannoy Charles François, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis de
Adoption d'un article additionnel du décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.32
Introduction du rapport sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.32
Adoption des articles 22 et 23 du titre II du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.36
Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du projet de décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.36
Ajournement de la discussion sur le rapport de M. Vieillard sur les justices seigneuriales, lors de la séance du 5 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.36
Lecture des procès-verbaux de la séance du 5 mars 1790, lors de la séance du 6 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.44
Rapport de M. Merlin sur les gardes royale et seigneuriales et le déport de minorité, lors de la séance du 6 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Rapport]pp.44-45
Adoption des articles 11 et 12 du titre I du projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 6 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.45
Discussion de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.67-68
Adoption de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.68
Amendement proposé par M. Merlin sur l'article 7 du titre II du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]p.73
Adoption de l'article 3 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.73
Discussion de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.73-74
Adoption de l'article 4 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Décret]p.74
Discussion de l'article 5 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.74
Discussion de l'article 6 du titre III du décret relatif à l'abolition des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.74
Mise à l'ordre du jour du rapport sur les droits de péage et de minage, lors de la séance du 8 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.74
Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.94-96
Projet de décret de M. Merlin sur des articles additionnels au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Projet de décret]p.109
Discussion de la suite des articles additionnels proposés par M. Merlin au décret sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 10 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.110-111
Lecture du procès verbal de la séance du 10 mars 1790, lors de la séance du 11 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]pp.115-116
Suite de la discussion sur les articles proposés par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]pp.116-117
Discussion sur l'article 4 proposé par le comité féodal, lors de la séance du 11 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.117
Amendements des articles 4, 5, 7, 8, 11 du titre Ier du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]p.170
Amendements des articles 1, 9 à 21, 24, 27, 34 à 37 et 39 du titre II du projet de décret relatif à la féodalité, lors de la séance du 15 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Amendement]pp.171-172
Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.172
Discussion sur le rapport des comités ecclésiastique et des domaines sur les bois et forêts, lors de la séance du 18 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Discussion]p.236
Lecture du procès-verbal de la séance du 20 et du 21 mars 1790, lors de la séance du 22 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.293
Lecture des procès verbaux de la séance du 23 mars 1790, lors de la séance du 24 mars 1790
Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790 [Déroulement des séances]p.339
Discussion sur l'article 1 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.84-85
Treilhard Jean-BaptisteEstourmel Louis Marie, marquis d'Martineau Louis SimonMerlin de Douai Philippe AntoineBreuvart Jean-LéonardSavary de Lancosme Louis Alphonse, marquis deRewbell Jean FrançoisDémeunier Jean NicolasBoussay Jacques-François de Menou, baron deAnson Pierre HubertFréteau de Saint-Just EmmanuelRoederer Pierre Louis
Discussion sur l'article 2 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.85
Discussion sur l'article 3 du projet de décret sur les assignats, lors de la séance du 16 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.85
Discussion relative à la condamnation du sieur Riston, lors de la séance du 17 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.96
Rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Rapport]p.104
Décret sur les chasses du roi, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Décret]p.155
Rapport de M. Merlin concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 20 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Rapport]pp.156-158
Motion de M. Merlin concernant les évêques étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Motion et motion d'ordre]pp.162-163
Discussion concernant la juridiction des prélats étrangers, lors de la séance du 21 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]p.163
Discussion du projet de décret provisoire sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Discussion]pp.165-166
Décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 21 avril 1790
Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. [Décret]p.166
Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.246-247
Discussion sur l'article 4 du projet de décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.247-248
Thibaudeau Antoine ClaireBrillat-Savarin Jean AnthelmeLachèze Murel Pierre Joseph deLapoule Jean LouisMougins de Roquefort Jean JosephAndré Antoine Balthazar d'Cochelet Adrien PierreRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph dePerdry le Cadet Jean Claude Alexis JosephMartineau Louis SimonLe Bois Desguays Jacques FrançoisEstourmel Louis Marie, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-François
Adoption de l'article 8 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.248
Projet de l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.248
Projet de l'article 10 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Projet de décret]p.249
Décret concernant la chasse, lors de la séance du 22 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.249-250
Discussion concernant l'article 18 du décret, titre IV, relatif au rachat des droits féodaux supprimés sans indemnité, lors de la séance du 24 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.278-279
Amendements de M. Merlin au décret sur la chasse, lors de la séance du 28 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.316
Décret concernant les propriétaires de fiefs en Alsace, lors de la séance du 28 avril 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.316
Amendement de l'article 14 du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 3 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Amendement]p.362
Discussion de l'article 9 du projet de décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.479-480
Réclamations sur le procès-verbal de la séance du 12 mai 1790, lors de la séance du 13 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.501
Discussion de l'article relatif au tiercement du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.501
Diverses adresses, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515
Décret sur le droit de triage, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.515
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Merlin, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Renvoi aux comités]p.522
Décret concernant les délits de chasse dans les forêts du roi, lors de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.531-532
Décret concernant le décret féodal et censuel, lors de la séance du 17 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]p.532
Discussion de l'affaire d'Alsace, lors de la séance du 18 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.578-583
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question du tribunal de cassation, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.665
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, pour savoir si le tribunal sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 24 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]pp.665-668
Motion de M. Merlin relative à l'adresse de la municipalité et de la garde nationale de Douai, lors de la séance du 27 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Motion et motion d'ordre]p.695
Décret concernant les opérations locales de la ville de Douai, lors de la séance du 29 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Décret]pp.708-709
Décret concernant les retraits de bourgeoisie, lors de la séance du 13 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.206
Décret concernant la perception des impôts indirects dans la ci-devant province de Hainaut, lors de la séance du 15 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]p.221
Discussion du projet de décret de M. le vicomte de Noailles, concernant les droits de terrage et de champart, lors de la séance du 16 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]pp.233-234
Discussion sur le projet de décret du comité des dîmes, lors de la séance du 18 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.274
Discussion concernant la tenue des assemblées administratives du département du Nord, lors de la séance du 26 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.465
Adoption des articles 15 à 22 du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, lors de la séance du 29 juin 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Décret]pp.564-565
Demande d'abolition d'un droit de péage appartenant à M. de Croy, lors de la séance du 11 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.46
Discussion de l'article additionnel 6 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.53
Tronchet François DenisMerlin de Douai Philippe AntoineLeclerc Guillaume GabrielAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deLompré Claude BénigneAubert EdmeLegrand JéromeChasset Charles AntoineLanjuinais Jean DenisDrevon Joseph ClaudePopulus Marc EtienneNolf Pierre Louis JosephLucas Jean-Baptiste JosephFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deDuport Adrien JeanElbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'
Discussion de l'article additionnel 8 du décret sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.53-54
Discussion sur des articles additionnels supplémentaires sur l'organisation du clergé, lors de la séance du lundi 12 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.54
Elbhecq Pierre-Joseph du Chambge, baron d'Populus Marc EtienneDrevon Joseph ClaudeChasset Charles AntoineLegrand JéromeAubert EdmeDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deDuport Adrien JeanLucas Jean-Baptiste JosephAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Leclerc Guillaume GabrielTronchet François DenisLompré Claude BénigneLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineNolf Pierre Louis JosephLanjuinais Jean Denis
Adresse de l'assemblée électorale du Nord, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.67
Rapport sur le péage de M. de Croy au Quesnoy, lors de la séance du mardi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.68-69
Discussion sur les troubles de Nemours et Montargis, lors de la séance du mercredi 13 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.81
Rapport du comité d'aliénation des biens nationaux sur le retrait lignager, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.166-170
Discussion autour du projet de décret sur le retrait lignager, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.170
Rapport sur le droit d'écart, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.171-172
Discussion de l'article 2 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de la séance du 17 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.172-173
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de l'aliénation, sur quelques réformes à faire dans certaines coutumes pour faciliter la vente des biens nationaux, lors de la séance du 18 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.187-189
Discussion à propos du décret sur le retrait lignager et le droit d'écart, lors de la séance du 19 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.190
Amendements de MM. Martineau et Merlin au projet de décret du comité des domaines relatif au droit de protection levé sur les juifs de Metz, lors de la séance du 20 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.219
Rapport par M. Merlin, au nom du comité féodal, sur les chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]p.263
Motion de M. Merlin pour l'ajournement de l'article 1er relatif aux chasses du roi, lors de la séance du 22 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Motion et motion d'ordre]p.264
Rapport par M. Merlin, au nom des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Rapport]pp.356-358
Projet de décret contenu dans le rapport des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Projet de décret]p.358
Adoption de l'article 10 du projet de décret des comités d'agriculture, de féodalité et des domaines sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 26 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Décret]p.359
Amendement par M. Merlin du décret sur les droits de voirie et plantations d'arbres dans les chemins publics, lors de la séance du 27 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Amendement]p.379
Discussion sur les ci-devant états du Cambrésis, lors de la séance du 30 juillet 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]p.426
Discussion du titre X relatif à l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790 [Discussion]pp.736-741
Demande d'impression de l'adresse du département du Nord, lors de la séance du 12 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Déroulement des séances]p.5
Discussion d'un projet de décret relatif au privilège du sieur Champagne concernant la fabrication de plâtres dans son usine à Paris, lors de la séance du 19 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.169
Décret concernant les privilèges de navigation accordés aux bélandriers de Dunkerque et aux bateliers de Condé, lors de la séance du 21 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.197
Discussion sur l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.233-238
Boussay Jacques-François de Menou, baron deDupont de Nemours Pierre SamuelMaury Jean SiffreinPétion de Villeneuve JéromeLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte deMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBarnave AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCamus Armand GastonGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deTronchet François DenisDubois-Crancé Edmond LouisDuquesnoy Adrien CyprienBouchotte Pierre PaulFoucault de Lardimalie Louis, marquis deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.404
Discussion du projet de décret de M. Barrère de Vieuzac sur le droit de chasse sur les propriétés enclavées dans le parc de Versailles, lors de la séance du 31 aout 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.428
Discussion concernant l'arrestation du sieur Pillot, lors de la séance du 3 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]pp.513-514
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices supprimés. Ajournement de l'article 7. Adoption des articles 8, 9 et 10, lors de la séance du 6 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.625
Adoption des articles 19, 20, 21, 22 et 23 additionnels au titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 7 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Décret]p.634
Discussion sur le rapport sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Discussion]p.720
Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Merlin sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790
Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790 [Renvoi aux comités]p.720
Discussion sur le refus de payement des droits de champart, lors de la séance du 16 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.15
Présentation par M. Merlin d'un projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Projet de décret]pp.23-26
Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.26
Discussion sur le projet de décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.26
Discussion relative à un arrêt du parlement de Paris concernant le sieur Péteil, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.46-47
Discussion sur l'admission à la barre d'une députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.63-64
Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deFréteau de Saint-Just EmmanuelLachèze Murel Pierre Joseph deLevas Joseph-Henri de Jessé, baron deMerlin de Douai Philippe AntoineDurget Pierre AntoineMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deLucas Jean-Baptiste JosephFoucault de Lardimalie Louis, marquis deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Renvoi aux comités des finances et de liquidation de la pétition de la députation du peuple liégeois, lors de la séance du 18 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.66
Adoption des articles complémentaires 6 à 10 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.69-70
Renvoi au comité féodal de l'amendement à l'article 10 et de l'article 11 sur les droits féodaux, lors de la séance du 19 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.70
Adoption d'un préambule et d'un article additionnel à placer après l'article 9 dans le décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 20 septembre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.82
Discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.443
Merlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePrieur de la Marne Pierre LouisDumouchel Jean-BaptisteChasset Charles AntoineVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel Joseph
Reprise de la discussion du projet de décret sur la désignation des biens nationaux à vendre, leur administration jusqu'à la vente et l'indemnité de la dîme inféodée, lors de la séance du 4 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.444-445
Chasset Charles AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deDumouchel Jean-BaptisteHarambure Louis François Alexandre, baron d'Moreau Etienne VincentMerlin de Douai Philippe AntoineFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deVieillard Pierre JacquesBouche Charles-FrançoisMadier de Montjau Noel JosephPrieur de la Marne Pierre LouisPopulus Marc Etienne
Discours de M. Merlin prenant le fauteuil de la présidence, lors de la séance du 10 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.529
Passage à l'ordre du jour sur les ventes de domaines nationaux aux municipalités, lors de la séance du 10 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.529
Adoption du préambule du décret du 8 octobre qui éteint l'intérêt des assignats, lors de la séance du 10 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]p.531
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.534
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.534
Interruption du rapport de M. Barnave au sujet de l'affaire de Saint-Domingue, à la levée de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.542
Pétition du corps et du commerce de l'orfèvrerie au sujet du droit de contrôle d'or et d'argent, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discours des députations ou de citoyens]p.542
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, lors de la séance du 11 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.542
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1790 : suite du rapport du comité colonial sur les troubles de Saint-Domingue
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.546
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 12 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578
Ordre du jour de la séance du 12 octobre 1790 : rapport par M. Anthoine sur l'affaire Du Boulet et Malherbe
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.579
Départ du président chez le roi et remplacement par M. Trielhard, lors de la séance du 12 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.580
Renvoi au comité d'imposition du Plan de M. Charlemagne, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.584
Rapport de M. Lebrun sur les besoins du Trésor public, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.585-588
Rapport par M. de Talleyrand sur l'instruction publique, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.588-589
Suite de la discussion sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.589
Adoption des articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.591-592
Discours de M. Vignes, député des gardes nationales de Pamiers, lors de la séance du 13 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discours des députations ou de citoyens]p.603
Ordre du jour de la séance du 13 octobre 1790 : suite de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.603
Conclusion de la séance du 13 octobre 1790, au soir
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.604
Renvoi au comité des finances et de mendicité d'un ouvrage sur les Monts-de-piété, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Renvoi aux comités]p.604
Discussion du rapport de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.609
Adoption des articles 1 à 4 du titre Ier du projet de décret de M. Thouret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.609
Décret sur la procédure en la justice de paix, lors de la séance du 14 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.610-614
Lecture du procès-verbal de la séance du 14 octobre, en ouverture de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.644
Lecture d'une lettre du procureur général syndic du département du Nord, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.644
Discussion de l'article 4 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.649
Ajournement de la discussion sur les biens nationaux à vendre ou à conserver, à la levée de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.651
Lecture d'une adresse de la société des amis de la Constitution de Cahors, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.651
Lecture de diverses adresses, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.651-652
Mémoire de M. Monneron en faveur des colonies françaises aux Indes orientales, lors de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Mémoire]pp.654-663
Levée de la séance du 15 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.666
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.667
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.667-668
Lucas Jean-Baptiste JosephBrillat-Savarin Jean AnthelmeLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deLamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deRoederer Pierre LouisMontcalm-Gozon Jean-Paul Joseph François, marquis deLachèze Murel Pierre Joseph deTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deAndrieu César PierreDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre deRamel de Nogaret Dominique VincentMerlin de Douai Philippe AntoineLa Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte deLegrand Jérome
Mise au procès-verbal de la demande de congé du bailli de Crussol, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.669
Discours des officiers d'administration des lles-sous-le-vent, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discours des députations ou de citoyens]p.670
Passage à l'ordre du jour sur la discussion du décret sur l'emplacement des tribunaux, et corps administratifs, lors de la séance du 16 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.670
Discussion au sujet du décret pour la réduction des districts de la Sarthe, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.673
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.673-675
Rapport sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]p.675
Projet de décret sur la dénonciation d'un écrit du clergé d'Alsace sur la vente des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Projet de décret]p.675
Convocation des membres des comités d'Avignon et diplomatique après la levée de séance, lors de la séance du 17 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.677
Lecture de procès-verbaux des 16 et 17 octobre, lors de la séance du 18 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.684
Discussion sur l'adoption d'articles additionnels sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 18 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.685
Suite de la discussion du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.686-687
Roederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisLe Bois Desguays Jacques FrançoisReynaud de Villeverd Jean-François, comte deLachèze Murel Pierre Joseph deAnson Pierre HubertMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deMerlin de Douai Philippe AntoineLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deDellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre dePopulus Marc EtienneEstourmel Louis Marie, marquis d'Legrand Jérome
Lettre de M. de La Luzerne, ministre de la marine, au sujet de l'armement de Toulon, lors de la séance du 18 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discours et production des ministres]p.687
Suite de la discussion du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.690-691
Rapport par M. de Menou sur les troubles de Brest et sur la demande du renvoi des ministres, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Rapport]pp.714-715
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.717
Réponse de président à la députation de la garde nationale de Lorient, lors de la séance du 19 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.718
Levée de la séance du 19 octobre 1790 au soir
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.727
Ordre du jour : décret interprétatif des décrets sur la vente des sels, lors de la séance du 20 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.727
Projet de décret sur les mesures à prendre pour déterminer les poursuites contre les débiteurs du Trésor, lors de la séance du 20 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Projet de décret]p.728
Suite de la discussion sur l'affaire de Brest, lors de la séance du 20 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.728-737
Barnave AntoineRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis deVirieu François Henri, comte deBeauharnais Alexandre François, vicomte deBouthillier-Chavigny de Beaujeu Charles Léon, marquis deMalouet Pierre VictorRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deWimpffen Félix Louis, baron deDigoine du Palais de Mailly Ferdinand Alphonse Honoré deLe Bois Desguays Jacques FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineBrevet de Beaujour Louis-EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deVaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis deDuval d'Éprémesnil Jean-JacquesFaydel Jean-FelixMaury Jean SiffreinLe Chapelier Isaac René GuyMadier de Montjau Noel JosephBriois de Beaumetz Bon-AlbertJacquemard ClaudeCazalès Jacques Antoine deEstourmel Louis Marie, marquis d'André Antoine Balthazar d'Boussay Jacques-François de Menou, baron deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Rejet de l'article 3 relatif au renvoi des ministres dans l'affaire de Brest, lors de la séance du 20 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.737
Rappel à l'ordre de M. de Virieu au cours de la discussion sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.744
Discussion sur l'incident impliquant M. Guilhermy, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.746-748
Merlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDubois-Crancé Edmond LouisDufour de Pradt DominiqueFoucault de Lardimalie Louis, marquis deCazalès Jacques Antoine deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGuilhermy Jean-François César deMaury Jean SiffreinMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deRoederer Pierre LouisLévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de
Adoption du projet de décret de M. de Menou sur les troubles de l'escadre de Brest, lors de la séance du 21 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Décret]pp.748-749
Lecture des procès-verbaux du 21 octobre, en ouverture de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.761
Passage à l'ordre du jour sur la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.761
Discussion au sujet des horaires de début de séance, lors de la séance du 22 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]p.763
Don de la faculté de médecine de Douai d'un projet sur l'enseignement de la médecine, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Don patriotique et hommage]p.765
Passage à l'ordre du jour sur la suite de la discussion du projet de décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.770
Discussion de l'article 6 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Discussion]pp.771-772
Pétion de Villeneuve JéromeDefermon des Chapelières JacquesMerlin de Douai Philippe AntoineLachèze Murel Pierre Joseph deGarat Aîné DominiqueLegrand JéromeRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisFoucault de Lardimalie Louis, marquis de
Levée de la séance du 23 octobre 1790 pour procéder aux élection du président et des secrétaires
Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790 [Déroulement des séances]p.772
Nomination de MM. d'Elbecq, Lanjuinais et Brostaret comme nouveaux secrétaires, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.4
Discussion sur l'affaire d'Huningue, lors de la séance du 23 octobre 1790, au soir
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.15
Suite de la discussion sur la contribution personnelle, lors de la séance du 24 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.18
Élection de M. Barnave comme président de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.20
Discours de M. Merlin avant de quitter la présidence de l'Assemblée, lors de la séance du 25 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.20
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.75-84
Projet de décret de M. Merlin, au nom du comité de féodalité, sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Projet de décret]p.84
Discussion des projets de décrets sur les droits seigneuriaux des princes d'Allemagne en Alsace, lors de la séance du 28 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.84-85
Discussion sur les estimations reçues au comité d'aliénation, lors de la séance du 29 octobre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.95-96
Discussion sur le projet de décret de M. La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 2 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.199
Départ de M. Barnave, Président, chez le roi, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.270
Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.270
Adoption de l'article 1er du décret sur les ponts et chaussées, lors de la séance du 4 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]p.273
Compte-rendu d'une protestation du chapitre de Cambrai sur la saisie des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 6 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.282
Amendements de l'article 5 du décret sur la législation domaniale, lors de la séance du 8 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Amendement]p.326
Suite de la discussion sur la dénonciation des ministres par la commune de Paris, lors de la séance du 11 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.369
Discussion sur le rapport de M. de Broglie présentant une réclamation du major de Keating, lors de la séance du 11 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.375-376
Demande de M. Merlin à propos d'une pétition sur la pension du collège des Écossais à Douai, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Déroulement des séances]p.423
Décret sur la libération des droits casuels, lors de la séance du 14 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Décret]pp.424-425
Suite de la discussion sur l'impôt du tabac, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.460-471
Divers dons patriotiques, lors de la séance du 16 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Don patriotique et hommage]p.473
Discussion de l'article 4 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 19 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.537-538
Rapport de M. Merlin, au nom des comités réunis de Constitution et d'aliénation, sur les successions ab intestat et sur l'inégalité des partages, lors de la séance du 21 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Rapport]pp.598-604
Discussion du projet d'instruction sur la contribution foncière lors de la séance du 22 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.656
Discussion du projet de décret présenté par le comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 23 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]pp.690-692
Dubois-Crancé Edmond LouisChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Castellane Novejean Boniface Louis André, comte deRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneDefermon des Chapelières JacquesLucas Jean-Baptiste JosephMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineFréteau de Saint-Just Emmanuel
Discussion sur le rapport du comité de Constitution sur la suspension du district de Corbeil, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discussion]p.737
Motion de M. Merlin proposant un projet de décret fixant la supériorité des départements sur les districts, lors de la séance du 25 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Motion et motion d'ordre]p.737
Discussion sur les droits d'enregistrement des actes civils et judiciaires lors de la séance du 27 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.72
Retranchement de l'article 3 de la seconde section du tarif, lors de la séance du 28 novembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.115
Adoption d'un décret sur le traitement à payer aux ci-devant intendants et à leurs commis après quelques observations, lors de la séance du 1er décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.176
Adoption d'une motion concernant l'ordonnance de 1667, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Motion et motion d'ordre]p.299
Projet de décret sur la loi de revision au parlement de Douai, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Projet de décret]p.299
Décrets portant aliénation de domaines nationaux, lors de la séance du 7 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.299-300
Lecture de deux lettres adressées à M. Duportail, ministre de guerre, et à l'Assemblée nationale lors de la séance du 12 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.417
Décret sur la protection des départements du Nord contre les ci-devant troupes brabançonnes lors de la séance du 12 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]pp.418-419
Deux décrets portant aliénation des domaines nationaux présentés par M. Merlin lors de la séance du 14 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Décret]p.474
Discussion du décret sur les locations de biens nationaux à Paris, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Discussion]p.608
Insertion au procès verbal d'une lettre adressée au comité d'aliénation concernant la vente des domaines nationaux dans le département du Nord, lors de la séance du 21 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Déroulement des séances]p.608
Rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Rapport]pp.643-644
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Merlin, au nom du comité de Constitution, sur les chancelleries des hypothèques, lors de la séance du 24 décembre 1790
Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791 [Projet de décret]pp.644-645
Intervention de M. Merlin sur les dispositions des provinces belgiques à propos de la vente des biens nationaux, lors de la séance du 5 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Déroulement des séances]pp.36-37
Discussion de l'article relatif aux toiles de chanvre et de lin du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.482-483
Discussion du projet de décret des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.489-491
Rapport du comité de Constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Rapport]pp.519-520
Projet de décret du comité de Constitution sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations, lors de la séance du 27 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Projet de décret]p.521
Discussion sur l'impression de la lettre de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, sur les princes allemands propriétaires en Alsace, lors de la séance du 28 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.525-526
Adoption d'un décret relatif aux droits pour donations, lors de la séance du 30 janvier 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.582
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.721-722
Discussion de l'article 5 du projet de décret du comité féodal pour la liquidation des droits ci-devant seigneuriaux, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]p.722
Discussion de l'article 26 du titre VII du décret sur les jurés, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Discussion]pp.723-724
Décret du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 3 février 1791
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791 [Décret]p.728
Discussion du projet de décret présenté par M. Prugnon sur le logement des corps administratifs, lors de la séance du 7 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.29
Adoption de 6 nouveaux articles concernant les droits de troupeau à part, à ajouter au décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 9 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.76-77
Remplacement de M. Emmery, président par M. Merlin, ex-président, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.114
Ajournement de la discussion du projet de décret sur le recrutement, lors de la séance du 10 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Déroulement des séances]p.115
Articles additionnels au décret sur la féodalité, lors de la séance du 14 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.172-173
Renvoi aux comités ecclésiastique et diplomatique de l’examen des mesures propres à empêcher les actes de juridiction pris par M. l'évêque d’Ypres, lors de la séance du 14 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Renvoi aux comités]p.173
Additions au décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 15 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.191
Suite de la discussion du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 17 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.225-226
Lavie Marc DavidAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisLanjuinais Jean DenisMalouet Pierre VictorDefermon des Chapelières JacquesGrellet de Beauregard Jean-BaptisteMartineau Louis SimonChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deAllarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d'Decrétot Jean-BaptisteDelavigne JacquesMerlin de Douai Philippe Antoine
Adoption des articles 22 et 23 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.398-399
Discussion de l'article 24 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.399
Adoption de l'article 24 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.399
Discussion de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.399
Adoption de l'article 25 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.399
Adoption des articles 26 (anciens art. 26 et 27) et 27 (ancien art. 28) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.399
Discussion de l'article 29 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.399-400
Adoption de l'article 28 (ancien art. 29) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.400
Discussion de l'article 30 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.400
Adoption de l'article 29 (ancien article 31) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.400
Discussion concernant l'article 30 du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.400
Adoption de l'article 30 (ancien article 32) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.400
Adoption des articles de 31 à 34 (anciens art. de 33 à 36) du décret du comité féodal sur la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 22 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.401-402
Discussion de l'article 8 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 24 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]p.490
Adoption d’articles additionnels au décret sur la suppressions des droits féodaux, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.524-526
Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.526-527
Plusieurs amendements au projet de décret sur l'affaire de Nîmes, lors de la séance du 26 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.545
Disposition additionnelle et amendements à l'article 26 du projet de décret additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 27 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Amendement]p.554
Adoption d'un article nouveau additionnel sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.557
Discussion du rapport du comité de Constitution concernant l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.566-568
Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deBouteville-Dumetz Gislain-LouisGirod de Chevry Jean-PierreNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deToulongeon Emmanuel François, vicomte deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneGoupil de Préfeln Guillaume François
Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.568-572
Merlin de Douai Philippe AntoinePrieur de la Marne Pierre LouisFoucault de Lardimalie Louis, marquis dePopulus Marc EtienneNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Rewbell Jean FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseMuguet de Nanthou François FelixGourdan Charles Claude ChristopheMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deCazalès Jacques Antoine deBriois de Beaumetz Bon-AlbertLe Chapelier Isaac René GuyGaultier de Biauzat Jean-François
Discussion concernant l'état de la délibération sur la motion de M. Vernier et demande de l'appel nominal par certains députés, lors de la séance du 28 février 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.573-575
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisBonnay Charles François, marquis deDubois Jean-ClaudeCazalès Jacques Antoine deMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLachèze Murel Pierre Joseph deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneChabroud CharlesAndré Antoine Balthazar d'Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBoussay Jacques-François de Menou, baron deGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMerlin de Douai Philippe Antoine
Discussion du projet de décret concernant le choix des vicaires des cathédrales, lors de la séance du 2 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.597-598
Décret ordonnant une information contre le sieur Legrand, curé de Bergues, lors de la séance du 8 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]p.734
Décrets portant qu’il sera rendu compte de l’état des forces nationales, lors de la séance du 8 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Décret]pp.734-735
Motion de M. Roederer demandant au comité d'agriculture et de commerce un rapport sur les frais de régie des employés des domaines et intervention de M. Merlin, lors de la séance du 8 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Motion et motion d'ordre]p.735
Discussion de la motion de M. d'André sur le transfert à Orléans des prisonniers détenus à l’Abbaye pour crime de lèse-nation, lors de la séance du 9 mars 1791
Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791 [Discussion]pp.752-754
Briois de Beaumetz Bon-AlbertVoidel CharlesDuport Adrien JeanLe Chapelier Isaac René GuyRewbell Jean FrançoisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deMerlin de Douai Philippe AntoineGaultier de Biauzat Jean-FrançoisLachèze Murel Pierre Joseph deParent de Chassy LouisRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de
Discussion sur l'abolition des costumes des religieux et la limitation des pouvoirs des corps administratifs, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.30
Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.33-35
Tronchet François DenisDauchy Luc Jacques EdouardFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Ambly Claude Jean, marquis d'Merlin de Douai Philippe AntoineNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deDelavigne JacquesMougins de Roquefort Jean JosephTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deLe Chapelier Isaac René Guy
Discussion du projet de décret des comités de Constitution et d'aliénation sur les successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.45-47
Adoption de l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.47
Discussion sur l'article 2 du décret concernant l'ordre des successions ab intestat, lors de la séance du 12 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.47-50
Lambert de Frondeville Thomas Louis CésarAchard de Bonvouloir Luc RenéPrieur de la Marne Pierre LouisGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisThouret Jacques GuillaumeMirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte deAndré Antoine Balthazar d'Darnaudat Louis JeanDubois-Crancé Edmond LouisDupont de Nemours Pierre SamuelAngo Louis HectorLe Chapelier Isaac René GuyMerlin de Douai Philippe AntoineBeaudrap de Sotteville Pierre François deVieillard Pierre JacquesGaultier de Biauzat Jean-FrançoisTuault de la Bouverie Joseph GolvenDes Roys Claude Etienne, comteGarat Aîné DominiqueNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de
Renvoi au comité militaire des observations de M. Merlin et M. Durand-Maillane, concernant le décret sur l’armement des districts frontières, lors de la séance du 13 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.69
Discussion et ajournement de l'article 11 du projet de décret du comité d’agriculture et de commerce sur les droits à imposer sur les denrées coloniales, lors de la séance du 18 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.188
Lecture de diverses pièces sur les évènements de Douai, lors de la séance du 21 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Lettre]pp.253-255
Décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.255
Discussion du décret du comité ecclésiastique sur la constitution de l'assemblée électorale du département du Nord, lors de la séance du 21 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.255-256
Projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Projet de décret]pp.257-258
Discussion sur le projet de décret de M. Merlin sur la libre circulation des grains et du numéraire, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.258
Renvoi au comité militaire d'une adresse des amis de la Constitution de Dunkerque, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Renvoi aux comités]p.281
Remplacement à la présidence de M. de Montesquiou, allant devant le roi, par M. Merlin, ex-président, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Déroulement des séances]p.282
Discussion du décret du comité des rapports sur les troubles du Mâconnais en juillet et août 1789, lors de la séance du 22 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.288
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Dufraisse-Duchey Amable GilbertFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deMadier de Montjau Noel JosephBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion concernant la plainte de Floyon contre le comité des rapports, lors de la séance du 26 mars 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]pp.398-400
Defermon des Chapelières JacquesAubergeon de Murinais Guy-Joseph d'Merlin de Douai Philippe AntoineChabroud CharlesMuguet de Nanthou François FelixVieillard Pierre JacquesBouteville-Dumetz Gislain-LouisGaultier de Biauzat Jean-FrançoisMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deRewbell Jean FrançoisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de
Modifications apportées à plusieurs articles du décret sur les successions, lors de la séance du 8 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.650-651
Décret exceptant M. Piquet de l'accusation contre la municipalité de Douai, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]pp.728-729
Discussion sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Discussion]p.729
Décret de M. Merlin sur le mode de remplacement des membres des districts, décédés ou démissionnaires, lors de la séance du 12 avril 1791
Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791 [Décret]p.729
Modification au texte de divers articles des décrets sur les droits féodaux, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.3-4
Texte rectifié du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 13 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]pp.4-10
Préparation de l'Assemblée à l'arrivée du roi, lors de la séance du 19 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Déroulement des séances]p.200
Adoption de la rédaction du décret sur les cours d'eau, lors de la séance du 26 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.341
Addition proposée par M. Merlin de deux articles au décret sur l’ordre judiciaire, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Décret]p.397
Discussion de l'ajout d'un troisième article au décret sur l’ordre judiciaire, finalement retiré, lors de la séance du 28 avril 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.397
Suite de la discussion sur l’affaire d’Avignon, lors de la séance du 4 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]pp.556-561
Malouet Pierre VictorLegrand JéromeAndré Antoine Balthazar d'Aigalliers Gabriel François, baron d'Démeunier Jean NicolasBouche Charles-FrançoisMartineau Louis SimonDupont Martin FrançoisRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneMaury Jean SiffreinLa Tour Maubourg Marie Charles César de Fay, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoineRewbell Jean FrançoisBouteville-Dumetz Gislain-LouisChabroud CharlesGombert MartinTronchet François DenisMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMoreau Etienne VincentRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deBuzot François-NicolasEmmery de Grozyeulx Jean-LouisRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deClermont-Lodève Charles de Guilhem, marquis deEstourmel Louis Marie, marquis d'Prieur de la Marne Pierre Louis
Discussion concernant le mémoire des officiers municipaux de Douai, lors de la séance du 7 mai 1791
Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791 [Discussion]p.657
Suite de la discussion de l'article 2 (ancien article 14) du projet de décret sur les colonies, lors de la séance du 14 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.74-75
Interventions de M. Regnaud suite à l'adoption des titres I et II du décret sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.108-109
Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.112-122
Lavenue RaymondFoucault de Lardimalie Louis, marquis deMerlin de Douai Philippe AntoinePrugnon Louis Pierre JosephAndré Antoine Balthazar d'Rabaud de Saint Etienne Jean-PaulLegrand JéromeRewbell Jean FrançoisPrieur de la Marne Pierre LouisDurget Pierre AntoineThouret Jacques GuillaumeBouteville-Dumetz Gislain-Louis
Discussion sur la fabrication des assignats de 5 livres et de la monnaie de cuivre, lors de la séance du 20 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.254-260
Crillon François Félix Berton des Balbes, comte dePinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron deMontesquiou Fezensac Anne-Pierre, marquis deCussy Gabriel deLucas Jean-Baptiste JosephRoussillou Pierre AugustinBarnave AntoineMontlosier François Dominique de Reynaud, comte dePapin LégerMerlin de Douai Philippe AntoineMaury Jean SiffreinLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier deNoailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte deLe Couteulx de Canteleu Jean BarthélemyTreilhard Jean-BaptisteRewbell Jean FrançoisBelzais de Courménil Nicolas BernardVirieu François Henri, comte deFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deCamus Armand Gaston
Adoption d'un article additionnel de M. Merlin au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.580
Renvoi de l'adresse du sieur Domergue au comité des pensions, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.595
Renvoi de la demande de la ville de Saint-Tropez au comité de marine, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]pp.596-597
Discussion au sujet de la lettre du directoire du département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.602-603
Discussion sur la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.607-609
Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMalouet Pierre VictorRewbell Jean FrançoisLavie Marc DavidRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneBouteville-Dumetz Gislain-LouisCazalès Jacques Antoine deLanjuinais Jean DenisMerlin de Douai Philippe AntoineFoucault de Lardimalie Louis, marquis deDupont de Nemours Pierre SamuelBlin Pierre FrançoisGrossin de Bouville Louis Jacques, comte deMaupassant Louis Charles CésarBegouën Jacques François
Conclusion de la séance du 29 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.609
Annulation du décret interprétatif du décret sur la gendarmerie nationale du 30 mai 1791, renvoyé au comité militaire, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]pp.628-629
Réponse de M. le Président à la pétition des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mai 1791, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.670
Réponse de M. le Président à la pétition des graveurs de Paris, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]pp.670-671
Renvoi au comité de Constitution d'un tableau scrutateur en hommage à l'Assemblée par le sieur F. E. Giraud, citoyen de Bordeaux, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Renvoi aux comités]p.671
Ordre du jour de la séance du 31 mai 1791 : suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.672
Coup de sifflet lancé sur la terrasse des Feuillants lors de la discussion sur le décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.676
Adoption d'un décret sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 31 mai 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]pp.676-677
Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.683-685
Adoption de principes posés par M. Le Pelletier sur la peine de mort, lors de la séance du 1er juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.685
Interventions de M. Merlin à propos d'une adresse des professeurs laïques de l'université de Douai concernant le serment civique des citoyens et fonctionnaires publics ordinaires et le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 2 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Déroulement des séances]p.700
Discussion du projet de décret sur la liquidation des offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Discussion]pp.718-719
Adoption de l'article 2 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. [Décret]p.740
Discussion de l'article 2 (anc. article 3) sur les crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.10-13
Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deDuport Adrien JeanMalouet Pierre VictorFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deBonnefoy LouisCouppé de Kervennou GabrielPopulus Marc EtienneBouchotte Pierre PaulCustine de Sarëck Adam Philippe, comte deLameth Charles Malo, comte deChoiseul-Praslin Renaud César Louis, duc deChoiseul-Praslin Antoine César, comte dePrieur de la Marne Pierre LouisBouteville-Dumetz Gislain-LouisGombert MartinMerlin de Douai Philippe AntoineDelavigne JacquesFoucault de Lardimalie Louis, marquis deFaucigny-Lucinge Louis Charles Amédée, comte de
Lecture d’une lettre de M. Chevallier relative aux événements de Bailleul, lors de la séance du 6 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]pp.15-16
Discussion de l'article 2 du projet de décret du comité de Constitution sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.80-87
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneLe Bois Desguays Jacques FrançoisRoederer Pierre LouisThouret Jacques GuillaumePrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielGaultier de Biauzat Jean-FrançoisRostaing Just Antoine Marie Germain, marquis dePétion de Villeneuve JéromeBouteville-Dumetz Gislain-LouisDauchy Luc Jacques EdouardThévenot de Maroise Jean-BaptisteDuport Adrien JeanFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis dePopulus Marc EtienneLegrand JéromeDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deMerlin de Douai Philippe AntoineAndré Antoine Balthazar d'Lucas Jean-Baptiste JosephRewbell Jean François
Discussion du projet de décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, lors de la séance du 9 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.96-97
Discussion du projet de décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.102-103
Interventions à propos du comité féodal sur les droits de champart, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]pp.117-118
Projet d’instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Instruction]pp.140-144
Projet de décret au projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, etc., présenté par M. Merlin, lors de la séance du 11 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Projet de décret]p.144
Discussion du projet de décret sur les instructions à envoyer aux colonies, lors de la séance du 14 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.231-232
Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.237-238
Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]p.238
Rapport de M. Merlin sur les événements survenus dans la ville de Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Rapport]pp.316-318
Discussion sur le rapport de M. Varin concernant une procédure criminelle instruite par-devant le tribunal du district de Saint-Germain-en-Laye à contre le cardinal La Rochefoucauld, lors de la séance du 18 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.322-330
Maury Jean SiffreinLa Rochefoucauld Dominique, cardinal deDauchy Luc Jacques EdouardVarin de la Brunelière Pierre VincentLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deMuguet de Nanthou François FelixDufour de Pradt DominiqueCorroller du Moustoir Louis JacquesMontlosier François Dominique de Reynaud, comte deChabroud CharlesDestouf de Milet de Mureau Louis Marie AntoineGombert MartinFoucault de Lardimalie Louis, marquis deBouteville-Dumetz Gislain-LouisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneCazalès Jacques Antoine deGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisCastellane Novejean Boniface Louis André, comte deArenberg Auguste d', comte de LamarckPrieur de la Marne Pierre LouisMalouet Pierre VictorRoederer Pierre LouisThévenot de Maroise Jean-BaptisteLavie Marc DavidFolleville Antoine Charles Gabriel, marquis deGoupilleau de Fontenay Jean-François
Remarques sur le décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 20 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]p.339
L'Assemblée devient bruyante et remarques sur la motion de M. Delavigne proposant de tirer des coups de canon en signe d'alarme, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]pp.360-361
Motions, adoptée celle de M. Merlin et rejetée celle de M. Monneron, sur le procès-verbal de la séance du 20 juin, lors de la séance du 21 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Motion et motion d'ordre]p.397
Renvoi au comité militaire de l'adresse des citoyens de Maubeuge demandant d'être mis en état de défense, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.419
Discussion sur les mesures à prendre suite à l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Discussion]pp.425-426
André Antoine Balthazar d'Rewbell Jean FrançoisToulongeon Emmanuel François, vicomte deWimpffen Félix Louis, baron deRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneSaint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis deRoederer Pierre LouisMoreau de Saint-Méry Louis ElieMerlin de Douai Philippe AntoineLameth Charles Malo, comte deLameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Lettre d’un des officiers municipaux de Lille, lors de la séance du 25 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]pp.523-524
Lettre de M. Téon concernant l'évasion et l'arrestation du roi, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Lettre]p.578
Lecture d'une adresse du conseil général du département du Nord concernant la fuite du roi, lors de la séance du 28 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.578
Renvoi au comité militaire du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Renvoi aux comités]p.588
Renvoi au pouvoir exécutif de la demande de passeport d'un jeune homme voulant retrouver sa mère à Dublin, lors de la séance du 5 juillet 1791
Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791 [Déroulement des séances]pp.743-744
Lettre des amis de la Constitution de Dunkerque, exposant les trames des nobles et du clergé dans le département du Nord, lors de la séance du 6 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.13-14
Discussion concernant la proposition de rédaction par M. Démeunier de l'article 15 du projet de décret sur la police correctionnelle (titre II du décret sur la police municipale), lors de la séance du 7 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.30
Décret concernant les tribunaux criminels provisoires de Paris, lors de la séance du 11 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Décret]pp.114-115
Propositions de M. d'Estagniol et M. Merlin demandant que les régiments de hussards Esterhazy et Royal des Vaisseaux ainsi que la garnison de Sedan reçoivent la même lettre de satisfaction du Président que les régiments de Foix et Alsace, lors de la séance du 12 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Déroulement des séances]p.213
Discussion sur la motion de M. de Pardieu concernant M. de Talleyrand et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 14 juillet
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.252
Lecture par M. Fricaud du procès-verbal de la séance du 15 juillet, en particulier les dispositions relatives au cas où le roi serait censé avoir abdiqué la royauté puis discussion, lors de la séance du 16 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.374
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.439-441
Discussion concernant la motion de M. Martineau au projet de décret sur la liquidation, la comptabilité et le remboursement des compagnies de finances, lors de la séance du 21 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]p.473
Discussion sur le projet de décret, présenté par M. Vieillard (de Coutances), sur les événements survenus dans le pays de Caux, lors de la séance du 23 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.549-550
Discussion sur l'article 7 du projet de décret sur la discipline militaire, lors de la séance du 24 juillet 1791
Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. [Discussion]pp.591-592
Discussion sur la proposition de M. Merlin concernant le payement en assignats des soldats, lors de la séance du 29 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.6-7
Discussion de l'article 4 du décret sur les ordres de chevalerie, lors de la séance du 30 juillet 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.42-43
Motions sur les mesures relatives à l'émission des petits assignats, l'exécution du décret concernant la fabrication de la petite monnaie et les abus à la fabrication des pièces de 15 sous, lors de la séance du 1er août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.82
Discussion concernant les travaux du comités des monnaies et demande que ce même comité donne des explications sur certains sujets, lors de la séance du 2 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.120
Discussion concernant le projet de décret relatif à la formation des bataillons et aux choix des officiers des gardes nationales destinées à la défense des frontières, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.171-172
Motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport incessant sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Motion de M. Rewbell demandant l'ajournement de la motion de M. Merlin sur la nécessité d'un rapport sur les capitulations, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Motion et motion d'ordre]p.237
Prise de fauteuil par M. Merlin, ex-président, qui remplace M. Alexandre de Beauharnais, actuel président, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.237
Discussion du rapport sur la dénonciation faite par les habitants de Brie-Comte-Robert, de la détention de quelques-uns de leurs concitoyens, lors de la séance du 6 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.238-239
Levée de la séance du 6 août au soir
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Déroulement des séances]p.240
Discussion concernant la suite des articles sur la loi rurale et son entière révision, lors de la séance du 7 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.256-257
Suite de la discussion de l'article 7 de la IIe section du chapitre 1er du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.380-390
Beauharnais Alexandre François, vicomte deGrégoire Henri Jean-BaptisteSalle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Goupil de Préfeln Guillaume FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeDarnaudat Louis JeanGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisGombert MartinMalouet Pierre VictorRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deGuillaume Louis-Marie
Discussion sur l'article 1er de la section III du titre III et motion de M. Goupilleau tendant à l'insertion d'un nouvel article dans la Constitution, lors de la séance du 12 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.390-394
Salle Jean BaptisteAndré Antoine Balthazar d'Merlin de Douai Philippe AntoineThouret Jacques GuillaumeGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisBabey Pierre Marie AthanaseLeleu de la Ville au Bois Claude-AntoineDuport Adrien JeanRoederer Pierre LouisGarat Aîné DominiqueMalès GabrielBeauharnais Alexandre François, vicomte deBarrère de Vieuzac Bertrand
Discussion de l'article 2 de la section IV, chapitre ler, titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 13 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.409-410
Amendement à l'article 11 de la section II, chapitre III, titre III de la Constitution, lors de la séance du 14 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Amendement]p.437
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 19 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.572-573
Tronchet François DenisRobert Guillaume AmableMerlin de Douai Philippe AntoineBaudouin de Maisonblanche Jean-MarieGoupil de Préfeln Guillaume FrançoisLaurendeau Jean-CharlesDelavigne JacquesGarat Aîné DominiqueLanjuinais Jean DenisAudier-Massillon Bruno-PhilibertMénard de la Groye François René PierreRegnier Claude Ambroise
Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature, sur le remboursement des offices des ci-devant justices seigneuriales, lors de la séance du 20 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.577-579
Discussion concernant la lettre de M. Blanchelande et réponse du Président, lors de la séance du 22 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.625-626
Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deBroglie Charles Louis Victor, prince deRoederer Pierre LouisRewbell Jean FrançoisMerlin de Douai Philippe AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMoreau de Saint-Méry Louis ElieAndré Antoine Balthazar d'Babey Pierre Marie AthanaseMoreau Etienne Vincent
Discussion sur le renvoi d'une pétition de M. de Romainville, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]p.644
Renvoi aux comités du commerce, d'agriculture et des rapports de la pétition de M. de Romainville, lors de la séance du 23 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Renvoi aux comités]p.644
Discussion et adoption de diverses propositions relatives à cet objet, lors de la séance du 26 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Discussion]pp.731-734
Lanjuinais Jean DenisCastelanet AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis EtienneMerlin de Douai Philippe AntoineBroglie Charles Louis Victor, prince deDuport Adrien JeanDémeunier Jean NicolasBarrère de Vieuzac BertrandPrieur de la Marne Pierre LouisLameth Charles Malo, comte deRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deCamus Armand Gaston
Suite de la discussion du projet de décret des comités de Constitution et de Revision sur la prochaine assemblée de révision, lors de la séance du 30 août 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.61-71
Tronchet François DenisGarat (Aîné) DominiqueMuguet de Nanthou François FelixMerlin de Douai Philippe AntoineLa Fayette Gilbert du Motier, marquis deBarnave AntoineRegnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis EtienneRoederer Pierre LouisTracy Antoine Louis Claude Destutt, comte deChabroud CharlesLa Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc deVernier ThéodoreCamus Armand GastonSalle Jean BaptisteLe Chapelier Isaac René GuyMalouet Pierre VictorPrieur de la Marne Pierre LouisCouppé de Kervennou GabrielBuzot François-NicolasDémeunier Jean NicolasRobespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph deAndré Antoine Balthazar d'
Discussion de l'article 7 du titre VII de l'acte constitutionnel, lors de la séance du 2 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.168-171
Discussion de l'article 3, section V du titre Ier des lois rurales, lors de la séance du 6 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.249
Discussion sur le décret relatif aux déclarations de command ou élection d’ami, lors de la séance du 13 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]p.609
Discussion concernant la mise à exécution de l'institution des jurés, lors de la séance du 16 septembre 1791
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791 [Discussion]pp.712-714
Motion demandant de mettre à l'ordre du jour du lendemain le projet de loi sur l'assistance publique, lors de la séance du 26 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.341
Motions relatives au projet de décret sur les peines à décréter contre les personnes qui prendraient des titres ou qualités de noblesse abolis par la Constitution, lors de la séance du 27 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.371
Discussion du projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Discussion]pp.634-635
Motion de M. Merlin sur le projet de décret sur les secours et les pensions des fonctionnaires publics ecclésiastiques, lors de la séance du 29 septembre 1791
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791 [Motion et motion d'ordre]p.635
Amendement de Merlin demandant que les noms des députés remplacés soient envoyés aux départements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Amendement]p.18
Intervention de Merlin (de Douai) présentant un projet de décret annulant les jugements rendus en contravention à l’article 38 du décret des 6 et 12 août 1790, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.19
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Vassal contre l'arrêté des administrateurs du district de Rozay (Seine-et-Marne), lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.182
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant le contrat de change, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Projet de décret]pp.191-195
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir provisoirement ses séances en la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.204
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.206
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lallemant et Génault contre Bonnet et consorts, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.365
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.365
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Merlin (de Douai) visant à régler le rachat des rentes foncières constituées en grains comme si ces baux ne contenaient pas d'évaluation, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.366
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Hennebont (Morbihan), transmise par le représentant Merlin (de Douai), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.507
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Labarre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.534
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur la contrefaçon des assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.534
Projet de décret de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, sur les peines à appliquer aux contrefacteurs d'assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Projet de décret]p.535
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de citoyens du district de Nemours relative au rachat de rentes emphytéotiques, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.535
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.535
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.536
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]pp.536-537
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, substituant le mot accusation au mot d'arrestation, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la compétence des notaires conservés dans leurs fonctions, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant remplacement des juges du tribunal criminel de l'Eure et du tribunal de district d'Évreux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.601
Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Clinchamp (Haute-Marne) relatif à la restitution de biens communaux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.601
Non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Carité et veuve Duval, négociants à Darnétal (Seine-Inférieure) réclamant un terme pour régler leurs créances, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Décret]p.602
Discussion autour de la motion de Lecointre et Merlin (de Thionville) appuyant la demande de changement de nom de la commune de versailles, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]p.661
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discussion]pp.720-721
Admission à la barre des autorités constituées de Paris et récit de la cérémonie au Temple de la Raison de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) [Discours des députations ou de citoyens]pp.722-723
Interventions de Merlin (de Douai) et de Chabot appuyant la motion de Forestier qui demande la suspension d'un arrêté pris par un représentant en mission, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]p.149
Ordre du jour sur la motion de Sergent qui demande l'arrestation de tous ceux qui ont insulté les sans-culottes dans le département du Bas-Rhin, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Déroulement des séances]p.481
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.519-520
Acte d'accusation de Monnel contre Bernard et défense de ce dernier, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Discussion]pp.520-521
Décret, présenté par Merlin (de Douai), sur la division et le mode des ventes des biens nationaux provenant des biens des émigrés, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, étendant aux fabricateurs de fausse monnaie étrangère les dispositions des articles 1 et 2 de la 6e section du titre 1er de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793) [Décret]p.647
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, relatif à la peine de déportation, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.106-107
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la nouvelle division du temps dans le calendrier républicain, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.116
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif aux malversations commises dans la vente des meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.249-250
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les malversations commises dans la vente de meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Rapport]p.250
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Yver sur une succession, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.250-251
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.251-252
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la question du tribunal criminel du département de la Côte-d'Or sur les faux témoignages, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.252
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Projet de décret]pp.264-266
Discussion sur le projet de décret de Merlin (de Douai) relatif au mode de jugement des citoyens arrêtés lors de l'émeute de Vire, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Discussion]pp.271-272
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), portant abolition de toute procédure instruite à l'occasion des pillages du 25 février, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.297
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une lettre du procureur général syndic du département de Paris, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.299
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gayde, de Trèbes (Aude), demandant à être remis en possession d'un domaine, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.300
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, chargeant les représentants près l'armée du Nord de nommer un adjoint à l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.302
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de Ham, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.303-304
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Chavaut, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.304
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bader contre les officiers de Bourchbach (Moselle), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.311
Adoption du décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du fermier général Pillon, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée concernant l'exécution des décrets relatifs aux douanes nationales, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.357
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au recours du codébiteur solidaire contre son coobligé, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]p.358
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation, des domaines nationaux et d'agriculture, relatif à la faculté donnée aux acquéreurs de biens nationaux de résilier les baux, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) [Décret]pp.702-704
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, indiquant la destitution définitive du citoyen Boissard qui sera traduit au tribunal révolutionnaire à Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.124
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Boissard contre l'arrêté des représentants Michaud et Siblot, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Rapport]pp.124-126
Discussion engagée sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la réclamation du citoyen Boissard, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]p.126
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l’exécution de la loi du 26 vendémiaire sur le tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.403
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'enrôlement d'un citoyen français dans les troupes piémontaises, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.404
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Rapport]pp.456-458
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Projet de décret]pp.458-460
Adoption de l'article 7, additionnel au décret présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tribunal des directeurs du juré, en annexe de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.462
Discussion relative au décret, proposé par Romme, exigeant la profession de foi politique de tous les députés suppléants, lors de la séance du 25 frimaire an II (15 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.482-483
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux Français acceptant des fonctions publiques dans les parties envahies du territoire de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.525-527
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à la régie, à l’administration, à la liquidation et à la vente des biens confisqués au profit de la République, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.527-528
Discussion relative au rapport de Forestier sur la restitution d'une taxe révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Discussion]pp.563-564
Passage à l'ordre du jour, proposé par Merlin, sur la motion de Monmayou visant à exclure les prêtres et les nobles des comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Déroulement des séances]p.564
Décret, proposé par Merlin (de Douai), d’arrestation d’Allard, commissaire civil de l’Ardèche, de Picot, chef de son conseil privé, et du commissaire des guerres à la suite de l’armée soi-disant révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]p.577
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Décret]pp.577-578
Motions de Clauzel et Merlin (de Douai) dénonçant les actes arbitraires de Baby et Massiac et demandant à poursuivre tout agent public qui continuerait ses fonctions après en avoir été démis, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793) [Motion et motion d'ordre]p.578
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, attribuant aux tribunaux criminels des départements connaissance des délits d’embauchage, de complicité d’émigration, de fabrication, distribution et introduction de faux assignats ou fausse monnaie, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.13-14
Non-lieu à délibérer présenté par Merlin (de Douai) sur la pétition des citoyens Dupuis et Beuvret, fermiers à Thénailles qui réclament l'annulation des jugements en leur défaveur dans l'affaire contre le citoyen Saint-Julien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.135
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au jugement acquittant le citoyen Bardou du crime de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.140
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Despierres juge de paix du canton de Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire), lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.143-144
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Duchemin naturalisé Autrichien, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.144
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant la loi du 16 septembre 1791 concernant les jurés et la procédure criminelle, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.146-150
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les changements nécessaires dans la loi du 18 septembre 1791 concernant les jurés et la procédure criminelle, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]pp.150-151
Projet de loi, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la nécessité de changer la loi de 1791 concernant les jurés et la procédure criminelle, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Projet de loi]pp.151-155
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne David, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.207
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la possibilité pour les administrateurs de district de requérir le transport des tribunaux criminels dans les cas déterminés par les décrets des 7 et 10 avril 1793, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.207-208
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Picart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.209
Passage à l'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le procès-verbal du comité de surveillance de Noyon relatif à des certificats de civisme illégaux, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Déroulement des séances]p.210
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une demande en interprétation de l'article 18 de la loi du 8 vendémiaire, lors de la séance du 8 nivôse an III (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]p.415
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pondeau qui demande à faire réviser le procès jugé à son désavantage, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419
Motion du représentant Oudot demandant l'adjonction des comités de commerce et d'agriculture à celui de législation pour reviser la loi du 26 juillet dernier, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.419
Motion de Merlin (de Douai) relative au mariage des divorcés, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.423
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un mémoire du président du tribunal criminel du département de Paris concernant les dénonciateurs en matière de faux assignats, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.423
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant l'incompatibilité des fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.425
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'installation du tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.427
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, annulant le jugement rendu par le tribunal de cassation contre Maurel, commissaire des guerres, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.460-461
Extrait du rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des finances, concernant l'affaire Maurel, lors de la séance du 9 nivôse an II (29 décembre 1793)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Rapport]p.463
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la forme de procéder contre les prévenus de délit dans la garde, régie ou vente des biens et effets nationaux, lors du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.548-549
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition relative aux délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]p.552
Décret, sur le rapport de Merlin au nom du comité de législation, relatif au jugement des contrefacteurs d'assignats, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794) [Décret]pp.623-624
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'instruction du procès au citoyen Marcel, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.55
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Eloy, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.56
Motion de Merlin (de Thionville) sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la pétition de plusieurs citoyens du département de la Moselle qui ont été déclarés émigrés après avoir passé du temps dans le pays de Nassau-Sarrebruck, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à des habitants du district de Sarre-Libre, réputés émigrés, renvoyant leur pétition aux représentants du peuple près l'armée de la Moselle, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.56
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par un jugement du tribunal du district de Rocroi concernant l'affaire Jenneson, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.57-58
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Détailleur, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le remplacement des juges des tribunaux d’arrondissement de Paris, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.58
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.93-94
Instruction, présentée par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la police de sûreté générale, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Instruction]pp.94-96
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amplifiant la partie du Code Pénal qui traite des peines contre ceux qui brisent les scellés, lors de la séance du 20 nivôse an II (9 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.141-142
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au pouvoir des tribunaux criminels de connaître de crimes réservés au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux citoyens Robin et Legrand, acquittés par un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes, lors de la séance du 22 nivôse an II (11 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.225
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Rapport]p.395
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de l'Assemblée électorale du département de Paris relative au mode de remplacement des présidents de ses tribunaux, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.395-396
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Schemel, apothicaire à Metz, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté du citoyen Collardeau par le tribunal de l’armée du Nord, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la mise en liberté des citoyens Jeannot, Seulat, Ledard, Plassiart, Cordier et Birague, lors de la séance du 27 nivôse an II (16 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]pp.396-397
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'application de la loi du 25 août 1792 sur les droits féodaux, lors de la séance du 28 nivôse an II (17 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.422
Discussion engagée sur le rapport de Pierre relatif aux disposition de l'article XXIV de l'édit de 1787, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.450
Motion de Merlin (de Douai), membre de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, qui demande la nomination de quatre nouveaux membres, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Motion et motion d'ordre]p.527
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), chargeant le comité de salut public de présenter une liste de quatre membres pour être adjoints à la commission des émigrés, lors de la séance du 2 pluviôse an II (21 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.527
Discussion sur la lettre du représentant en mission Dartigoeyte demandant la révision du jugement de Carisse, comte de Barbotan, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.605
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.607
Amendement de Legendre et réponse de Merlin (de Douai) sur le décret contre les faux témoins, lors de la séance du 5 pluviôse an II (24 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Amendement]p.607
Discussion sur le rapport et le projet de décret de Pons (de Verdun) relatifs à la pétition des citoyens Fiacre et Dupuy, qui demandent l'annulation d'un jugement, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.654
Discussion relative aux bons de payement signés par les ministres de Louis XVI et propositions pour faire un décret, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.684
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Projet de décret]p.686
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant de citer hors de Paris un représentant comme témoin, sans autorisation de la Convention, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.686
Adoption des articles I et II du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'indemnité à accorder aux citoyens commis à la garde des scellés apposés chez les personnes suspectes, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.687
Projet de rédaction de article III du décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des deux articles précédents, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Projet de décret]p.687
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi devant le tribunal révolutionnaire de la citoyenne Chevalier, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.688
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, amendant l’article 54 de la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Décret]p.711
Discussion sur le décret relatif aux idiomes et à l'enseignement du français, lors de la séance du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794)
Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794) [Discussion]p.717
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai, demandant le remplacement du citoyen Courtier au tribunal de Cassation, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.87
Résumé du rapport de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, relatif au citoyen Perrin, accusé de royalisme, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.87
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Perrin et ses dénonciateurs Mainoni et Vilvot devant le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.88
Projet de décret de Merlin de Douai, au nom du comité de législation, sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Projet de décret]pp.95-96
Ajournement du projet de décret de Merlin (de Douai) sur la nomination de substituts au tribunal criminel de la Vendée, en annexe de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.96
Décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, rectifiant une erreur à la loi du 17 nivôse sur les successions, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.171
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur le jugement d'un espion autrichien à Givet (Ardennes), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.172
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de la Drôme, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.376
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant celui du 2 nivôse relatif aux jurés, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.376
Lecture par Merlin (de Douai) de la lettre des citoyens Barbier et Badet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Déroulement des séances]p.426
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition des citoyens Barbier et Bardet, motivé sur la loi du 16 septembre 1791, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.427
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition du citoyen Parmentier, annulant un jugement du tribunal de Cassation et du tribunal du district, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.428
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, lui accordant un second secrétaire, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices et faisant arrêter des membres du district de La Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.498-499
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Du Couédic, prévenu d'émigration qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.539
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion relative à l'application des los sur les baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.541
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calvet, motivé sur ce que la loi est égale pour tous, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.543-544
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le représentant Alquier à faire une déclaration sur les faits imputés aux citoyens Burlandeux, Poupart-Beaubourg et autres, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]pp.584-585
Rapport, présenté par Merlin (d Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée par le tribunal du district de Dijon relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Rapport]p.585
Non-lieu à délibérer décrété sur la question posée par le tribunal du district de Dijon et relative à la perception d'une gratification par le citoyen Gros, curé de Vergy, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794) [Décret]p.585
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Vaucluse concernant E. Clotte, dit Languedoc, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.123
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs relatif à la fabrication de fausse monnaie concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de la Commission révolutionnaire de Tours à propos du jugement de Jean-Baptiste Bonnot, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non-lieu à délibérer sur une question de l’administration des Domaines nationaux relative au paiement des arrérages de rentes dont la nue-propriété appartient à un émigré, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.125
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, nommant le citoyen Sibuet membre du tribunal de Cassation, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.239
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déclarant un refus de délibérer sur la pétition du citoyen Godefroy pour le remplacement des arbitres Dubergier et Toumachon, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.239
Pétition du citoyen Tavernier concernant le paiement d'une redevance réclamée au citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais), par le citoyen Evrard, procureur au bailliage d'Hesdin, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.239-240
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, destituant le citoyen Froidure, maire de Marconnelle (Pas-de-Calais) et annulant un mandat d’arrêt contre le citoyen Evrard, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.240-241
Rapport présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions proposées par l'accusateur public du Puy-de-Dôme relativement au mode d’exécution de la loi du 7 frimaire lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Rapport]pp.416-417
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’exécution de la loi du 7 frimaire relative aux malversations commises dans les biens nationaux, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.417
Décret, présenté par Merlin (de Douai), refusant de délibérer sur l’acquittement du citoyen Poisson par le tribunal criminel du Calvados, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.417-418
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant de statuer sur la pétition du citoyen Poincellier, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.418
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure engagée contre les officiers du 17e régiment d’infanterie sur une erreur du «Courier de l’Egalité», lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.418-419
Décret, proposé par Merlin (de Douai), annulant le jugement du tribunal du district de Sarre-Libre concernant le citoyen Nélis, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.424
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pion, officier municipal à Besançon, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.473-474
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question relative aux rentes foncières supprimées sans indemnité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.474-475
Refus de délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l’audition de dénonciateurs comme témoins, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.475
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant une décision en faveur du maire et officiers municipaux de Sèvres (Seine-et-Oise), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.475
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux tableaux nominatifs des personnes dont les biens ont été confisqués, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.540
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la question du tribunal criminel de la Marne relative à des émigrés non inscrits sur les listes, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Déroulement des séances]p.612
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif à l'exercice des fonctions de notaire dans un arrondissement divisé en deux départements, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.612
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai), sur la réclamation du citoyen Coulot contre un jugement du tribunal criminel du Doubs, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.612
Rapport de Merlin (de Douai) relative au jugement des délits des militaires par les tribunaux militaires, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.612
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le droit des tribunaux criminels à juger des délits commis par des militaires appartenant à des dépôts, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]pp.612-613
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), refusant d’autoriser les acquéreurs de biens ecclésiastiques à résilier les baux emphytéotiques, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.613
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur trois questions concernant un jugement du tribunal criminel des Basses-Pyrénées contre La Hourcade, Provence et Goussart, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.613
Discussion relative au décret du 11 ventôse, présenté par Merlin (de Douai), concernant les baux emphytéotiques, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Discussion]p.654
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les pétitions des citoyens Crique, Massioli et autres, prévenus de vol, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question de la commune de Confolens relative à l’exercice de la police correctionnelle, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif aux peines prévues contre les gardiens et gendarmes qui laissent s'évader des prisonniers, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.162
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, décidant que les sessions des jurés ne seront pas interrompues les décadis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.162-163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre par les tribunaux criminels à l’égard des accusés mis en jugement en vertu des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la destitution de Jérôme Micas au directeur du juré du district des Sables, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.163
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre les citoyens Petit et Chevalier, de Magny, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]pp.428-429
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande d'annuler un jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise concernant le citoyen Privat-Paradan, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.430
Motion de Merlin (de Douai) qui demande de décréter le non-lieu à délibérer sur la réclamation du citoyen Picot contre un jugement du tribunal du district de Chartres, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Motion et motion d'ordre]p.430
Décret de non-lieu à délibérer, motivé par la motion de Merlin (de Douai) sur l’affaire opposant les citoyens Picot et Aignan-Percheron, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.430
Résumé du rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, concernant les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Rapport]p.467
Discussion sur le projet de décret de Lacoste et demande d'ajournement, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Discussion]p.593
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur l'instruction contre les citoyens Roussel et Caradet, dit Kerloury, prévenus de fabrication de faux assignats, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.638
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, déterminant plusieurs nouveaux cas de recours en cassation en matière criminelle, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794) [Décret]p.638
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la pétition des frères Sanguin sur le séquestre des biens de la citoyenne Sanguin, morte à Bruxelles en état d'émigration, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Rapport]pp.262-265
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, accordant la radiation du nom de la veuve Sauguin sur la liste des émigrés et levant le séquestre mis sur ses biens, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.265-266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interprétatif de celui du 18 décembre 1790 concernant le rachat des rentes foncières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.266
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la lettre du ministre de la Justice, renvoyant aux représentants en Haute-Loire la question du tribunal criminel relative au jugement des citoyens arrêtés à Dumières, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.268
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal de Cassation concernant le jugement de vols comportant violences envers des personnes, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.268-269
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de J.J. Ducreté concernant un pourvoi en cassation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.315
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.393-394
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur une question concernant la restitution à leurs héritiers des biens des déportés morts avant le terme de leur peine, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]pp.395-396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) [Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Chopplet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.104
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, frappant de peines sévères les faux témoignages devant les tribunaux criminels et correctionnels, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.104-105
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, précisant les pouvoirs des administrations en matière de délivrance de mandats d’amener, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.105-106
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.328
Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Motion et motion d'ordre]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la juridiction des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.454
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, relatif aux poursuites contre les fabricants et distributeurs de faux assignats saisis en pays étranger, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.456-457
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Grillet, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.494
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions posées par le tribunal criminel de la Haute-Saône sur les bris de scellés chez les parents d’émigré, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.495-496
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.497
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel d’Eure-et-Loir relative à l’application de l’art. 3 de la loi du 19 mars 1793 sur la constatation des délits, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative au délai de pourvoi en cassation, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.499-500
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.501
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, relatif aux baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]pp.711-712
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant les jugements du tribunal du district de La Marche et relatifs à des malversations commises par des fonctionnaires dans la vente des biens nationaux, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.714
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les peines à infliger aux membres des comités révolutionnaires convaincus de corruption, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794)
Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794) [Décret]p.714
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui confirme les tribunaux criminels dans le droit de choisir le degré de publicité de leurs jugements, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.328-329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le tribunal de Paris au code pénal au sujet des peines à infliger à ceux qui contrefont des poinçons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.329
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.329
Discussion sur la proposition d'un décret contre les faux témoins, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Discussion]p.329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui rappelle la législation contre les auteurs de lettres anonymes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.329-330
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le district de Libourne à la loi du 10 mars 1793, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par le tribunal criminel du département de Paris, concernant la démonétisation des assignats à effigie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794) [Décret]pp.458-459
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Pasquier, qui demande la révision du jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.23-24
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pasquier et renvoyant la dite pétition au comité de sûreté générale pour prendre des renseignements, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.24-25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le tribunal criminel des Ardennes à l’application de la loi du 22 germinal relative à la fabrication des faux assignats, lors de la séance du 14 floréal an II (3 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.25
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.208-209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, modifiant la rédaction de la loi du 19 floréal an II sur les crimes contre-révolutionnaires et les délits des fonctionnaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire an II relative à la déchéance des fermiers des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.211
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]pp.211-212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire, article XVII, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.212-213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.213
Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Projet de décret]p.215
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à l'exécution des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Rapport]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant la nomination d’exécuteurs des jugements criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.241
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant le citoyen Gondisse devant le Tribunal révolutionnaire pour ses propos inciviques, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question de l’agent national du district de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.242
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant la question du tribunal du district de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nationaux, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.243
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant trois jugements du tribunal criminel du Finistère et traduisant les prévenus au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.243
Décret, motivé par la motion de Merlin (de Douai), modifiant la rédaction de l’art. IX de la loi du 19 floréal relative à la compétence du tribunal révolutionnaire et des tribunaux criminels, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.244
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.286
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.286-287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant aux comité de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le tribunal criminel du Vaucluse, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.287
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, assimilant le mode de nomination des juges de paix et de leurs greffiers, lors de la séance du 23 floréal an II (12 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.287-288
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.303-304
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant la pétition du juré de district de la Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.391
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant l’envoi du Bulletin de la Convention à tous les tribunaux, lors de la séance du 27 floréal an II (16 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.391-392
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant les compétences des divers tribunaux en matière de délits militaires, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant les tribunaux de police correctionnels à user des mesures de sûreté générale à l’égard des suspects, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.441
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la procédure à appliquer en cas de destruction de jugements rendus et non encore exécutés, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.441-442
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions du tribunal du district d’Avignon relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le clergé entre novembre 1789 et septembre 1791, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.513
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.513
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du Morbihan contre le citoyen Jourdan et le traduisant devant celui des Côtes du Nord, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.575
Décret d'ordre du jour, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la procédure à suivre dans le cas de délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]pp.575-576
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal du district de Dieuze relative à la peine de déchéance, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) [Décret]p.576
Non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel du Nord relative au commerce des armes. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.87
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne Haneton, dont le mari a été condamné pour prévarications. (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.87
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Thomas Petitjean, contre le jugement du tribunal des Vosges le condamnant pour homicide (Rapporteur : (Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.87
Décret annulant un jugement de la commission militaire de Cambrai, acquittant des hussards du 3e régiment. (Rapporteur : Merlin(de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.87-88
Décret autorisant les tribunaux criminels à suspendre leurs séances le 20 prairial (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.88
Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Haute-Saône, relative à un timbreur qui a utilisé le timbre national à son profit (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.88
Décret annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 2e arrondissement de l’Armée des Ardennes, condamnant le citoyen Leborgne pour s’être approprié un cheval pris à l’ennemi. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.88
Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.89
Décret sur les déplacements des militaires assignés comme témoins. (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.385-386
Discussion sur un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Discussion]p.447
Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.480-481
Discussion sur la motion de Bourdon, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Discussion]p.529
Décret traduisant au tribunal révolutionnaire les citoyens Sciau, Touron et Serda. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]pp.530-531
Discussion sur le décret rapportant le considérant inséré dans le décret du 23 sur le Tribunal révolutionnaire et d’ordre du jour sur les autres propositions,lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Discussion]pp.544-551
Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.665
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition relative aux procédures criminelles faites avant la loi du 29 floréal (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.665
Décret de non lieu à délibérer sur une question du tribunal criminel de la Manche, relative à la peine à infliger à un fonctionnaire convaincu de faux dans l’exercice de ses fonctions (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.666
Décret de non lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Mauger, condamné pour vols, tendant à se pourvoir en cassation (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794) [Décret]p.666
Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Leroy et Ramet la somme de 300 livres à titre de secours provisoire accordé aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.29
Décret, présenté par le représentant Merlin de Douai au nom du comité de législation, annulant les jugements antérieurs au décret du 28 germinal, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.29
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) relatif aux afficheurs ayant détourné des bulletins et d'autres pièces, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un jugement du tribunal criminel du département des Ardennes concernant le citoyen Vanhoof, d’Anvers, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.48
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur un référé relatif à un jugement du tribunal criminel du département du Gers, condamnant trois citoyens, et renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.48
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation et des assignats et monnaies, relatif aux faux assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]pp.48-49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) attachant un 4e commis-greffier au tribunal central des directeurs du juré du département de Paris, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.49
Décret, présenté par Merlin (de Douai) modifiant l’art. III de la loi du 21 floréal sur les délits relatifs au discrédit des assignats, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.50
Décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à la procédure à suivre en cas de témoins empêchés de comparaître, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.50
Non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la question du tribunal du district de Beaugency concernant des biens de l'ordre de Malthe, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.50
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur des questions du tribunal du district de Versailles, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.78
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant au comité des finances un projet sur la remise en état des maisons d’arrêt, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.78
Renvoi aux comités de salut public, de législation, d'agriculture et de commerce, motivé par la motion de Merlin (de Douai), de l'examen de la loi du 11 septembre 1793 pour la faire concorder avec la loi sur le recensement des récoltées qui vient d'être décrété, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]p.202
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant rectification à l'article XXV de la 1re section du titre II de la 2e partie du code pénal, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.223
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement concernant le citoyen Morin, accusé de faux, et le renvoyant au tribunal criminel de l’Eure, lors de la séance du 9 messidor an II (27 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.225
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation et de sûreté générale, traduisant au tribunal révolutionnaire des citoyens du comité révolutionnaire de Saumur, signataires d’un arrêté ordonnant la mise en liberté de 20 militaires, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.431
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le citoyen Doutay, capitaine dans la région du Nord, accusé d'avoir volé pour 20 écus d'étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Rapport]pp.431-432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.432
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et traduisant les citoyens Scheyen-Netter et Knobloch au tribunal criminel du Bas-Rhin, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Décret]p.433
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Régis, capitaine de la 72e compagnie des vétérans nationaux, lors de la séance du 21 messidor an II (9 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.23-24
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel de Doubs, relatif au citoyen Morel, convaincu de complicité et de vol, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.159
Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.184
Ajournement de la discussion relative au projet de décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur l'imperfection de la loi du 16 septembre 1791 sur les contumaces, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Déroulement des séances]p.322
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.364-366
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les contumaces, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.366-367
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les idiomes étrangers employés dans les actes, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]pp.367-368
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, interdisant l’usage des idiomes et langues étrangères dans les actes publics, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.368
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur les poursuites des délits non contre-révolutionnaires commis par des fonctionnaires, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.399
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, modifiant la loi du 2 messidor relative aux contumaces, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.428
Décret relatif à celui du 9 ventôse, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les condamnés pour crimes emportant confiscation, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.479
Non-lieu à délibérer sur une pétition du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relative aux dilapidations commises dans la vente des biens de l’émigré Besse, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.479
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la manière d’entendre les témoins militaires, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]pp.503-504
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au tribunal criminel révolutionnaire les citoyens Renqué, Hugard, Widt et Marx, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.582
Intervention de divers représentants concernant la conspiration en acte et ordres de nouvelles arrestations, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Discussion]pp.588-590
André AmarJean Lambert TallienLouis LegendreFrançois Martin Poultier d'ElmotteJoseph Marie Lequinio de KerblayJoseph, marquis de Rovère de FontviellePhilippe Antoine Merlin de DouaiBertrand Barrère de VieuzacJacques BrivalPhilippe Charles Aimé Goupilleau de MontaiguLouis Marie Stanislas FréronJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'Herbois
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg sur la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]p.650
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement de la commission révolutionnaire établie à Strasbourg concernant la pétition du citoyen Hecht, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.651
Rapport du représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, présentant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin contre le citoyen Roques, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Rapport]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin, et réintégrant dans ses fonctions le citoyen Roques, capitaine, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Décret]p.651
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.27
Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.28
Rapport du représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]pp.182-184
Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Projet de décret]p.183
Levée de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794) et signatures du président et des secrétaires
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Déroulement des séances]p.185
Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Décret]p.202
Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Déroulement des séances]p.251
Levée de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) et signatures du président et des secrétaires
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Déroulement des séances]p.256
Adresse des administrateurs provisoires de la police de Paris félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.297-298
Diverses lettres envoyées du Sénégal au Président et à la Convention, accompagnées par un bordereau de dons patriotiques, et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Lettre]pp.309-311
Levée de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Déroulement des séances]p.314
Discussion concernant la demande de Fouquier-Tinville, accusateur public du tribunal révolutionnaire, d'être admis à la barre, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.348-349
Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.349-351
Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Projet de décret]pp.400-403
Discussion concernant les articles des titres V et VI du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.400-402
Discussion concernant les articles de titre VI I du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.402
Discussion relative à la seconde lecture de la loi sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]pp.432-433
Levée de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794) et signatures du président et des secrétaires
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Déroulement des séances]p.444
Discussion concernant le décret sur les personnes relaxées et la demande du rapport du décret par le représentant Merlin (de Thionville), en annexe de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Discussion]p.444
Levée de la séance du 24 thermidor an II (A août 1794) et signatures du président et des secrétaires
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Déroulement des séances]p.493
Levée de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794) et signatures du président et des secrétaires
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Déroulement des séances]p.548
Levée de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.34
Discours de deux patriotes polonais, réfugiés en France, qui expriment leur reconnaissance pour l'asile trouvé en France, et réponse du Président, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.65-67
La Convention accorde l'admission du ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.119
Brèves échanges sur la place à accorder au ministre plénipotentiare des États-Unis d'Amérique et introduction du Président, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.119-120
Discours de James Monroe, ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique et réponse du Président de la Convention, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discours des députations ou de citoyens]pp.120-122
Levée de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.162
Conclusion de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.274
Renouvellement du bureau de la Convention : Merlin (de Thionville) est élu président, Le Cointre, Bentabole et Guffroy sont élus secrétaires, lors de la séance du 1er fructidor au soir, an II (18 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.276
Discussion de diverses propositions concernant l'organisation des comités révolutionnaires de la République, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.321
Discussion concernant la liberté d'opinion, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.337-342
Durand de Maillane Pierre ToussaintThibault Anne Alexandre MarieMerlin de Douai Philippe AntoineDubois-Crancé Edmond LouisCambon Pierre-JosephBourdon François-LouisThuriot Jacques AlexisBentabole Pierre LouisCharlier Louis JosephBréard-Duplessys Jean-Jacques deLecointe-Puyraveau Michel MathieuCambacérès Jean-Jacques Régis deTallien Jean Lambert
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) annulant le jugement du tribunal criminel du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin relatif aux citoyens Charpentier, Lazare, Wolf-Lévy et Netter ; les comité d’examen des marchés et de sûreté générale sont chargés d’examiner les imputations de Charpentier, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.371
Rapport du représentant Merlin (de Douai) relatif à l'affaire du citoyen Charpentier et de ses associés Lazare, Wolf-Lévy, Netter, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]pp.371-373
Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.388
Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du département du Nord condamnant à mort Marie-Anne Loye pour détention de faux assignats est annulé ; la condamnée sera rejugée par le tribunal du Pas-de-Calais, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]p.388
Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]p.389
Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Décret]p.390
La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le règlement, sur une proposition de Merlin (de Douai) d’ouvrir les séances dès 10 heures du matin, en annexe à la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Déroulement des séances]p.495
Motion de Merlin qui demande la parole et de Monmayou, qui propose d'entendre les commissaires de sections, lors de la séance du 11 fructidor an II (28 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Motion et motion d'ordre]p.62
La discussion se poursuit sur la lecture de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.119-125
Collot d'Herbois Jean-MarieLegendre LouisLacoste ÉlieBeffroy de Beauvoir Louis EtienneGranet François OmerMerlin de Douai Philippe AntoineAmar AndréVoulland Jean HenriBarrère de Vieuzac BertrandBillaud-Varenne Jacques-NicolasFréron Louis Marie StanislasLe Cointre LaurentGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMonestier Benoît Jean-BaptisteCambon Pierre-JosephLecointe-Puyraveau Michel MathieuBourdon François-LouisForestier Pierre JacquesDuhem Pierre Joseph
Décret présenté par Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur l’administration de la commune de Paris, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.148-149
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, sur les dispositions et les élargissements des articles des décrets du 7 et 17 septembre 1793 concernant les français au service de la République, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.196-197
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de Législation, limitant les dispositions de l’article II du décret du 17 septembre 1793, et des articles IV et suivants de celui du 26 frimaire, aux fonctionnaires publics qui étaient attachés aux armées, ou employés à leur suite, lors de l’invasion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]p.197
Résumé du rapport et de la discussion qui a suivi, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 2 thermidor relative à la necessité d'écrire en français tous les actes publics, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]p.197
Rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, concernant la discipline des armées stationnant à Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Rapport]pp.247-249
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, fixant que les militaires en congé à Paris retournent à leur poste, et que les militaires et fonctionnaires destitués sortent de Paris, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Décret]pp.250-251
Lettre du représentant Cassanyès, qui transmet les sentiments exprimés par la brigade commandée par le général Valette qui félicite la Convention et demande de combattre le roi Sarde, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Correspondance des envoyés en mission]pp.120-121
Rapport des comités de Salut public, de Sûreté générale, et de Législation de suspendre l'exécution des jugements rendus contre les citoyens mis en arrestation depuis le 9 thermidor, lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Rapport]p.121
Décret contenant des dispositions additionnelles à la loi du 18 fructidor, pour éloigner de Paris les étrangers venus dans des intentions nuisibles, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]pp.291-293
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.322-323
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les français venus à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Décret]p.324
Rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de Salut public, concernant les personnes arrivées à Paris et leur droit d'y rester, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Rapport]pp.67-68
Décret, proposé par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, ajoutant des articles additionnels à la loi qui oblige les étrangers à sortir de Paris, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.68
La Convention, sur proposition du représentant Clauzel, décrète l’arrestation des nommés Clémence et Marchand, précédemment libérés, lors de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.247
Discussion sur les émigrés pris les armes à la main, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.52-53
Le représentant Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture des nouvelles reçues des armées, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.349
Projet de décret des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation sur le mode d’accusation des représentants du peuple, en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Projet de décret]p.393
Rapport de Merlin, au nom des comités de Salut public, Législation et Sûreté générale, sur le projet de décret concernant les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Rapport]pp.129-131
Adoption de l'article 1 du décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.131
Lecture de l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Projet de décret]p.131
Amendement, proposé par Albitte, à l'article 2 du projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Amendement]p.133
Reprise de la discussion sur la procédure à suivre dans le cas d'une mise en accusation d'un représentant du peuple , en annexe de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.155-158
Merlin de Douai Philippe AntoineGirot de Pouzol Jean-BaptisteGoupilleau de Fontenay Jean-FrançoisThuriot Jacques AlexisAlbitte Antoine-LouisDubois-Crancé Edmond LouisRomme GilbertPénières-Delzors Jean AugustinCambon Pierre-JosephDevars JeanDuroy Jean-MichelRewbell Jean FrançoisGuezno de Botsey Mathieu ClaudeMéaulle Jean NicolasBernard de Saintes André AntoineThirion DidierRéal AndréBentabole Pierre LouisEhrmann Jean-FrançoisGaston RaymondBourdon François-LouisLejeune Sylvain Phalier
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, concernant les formalités de mise en accusation d’un représentant, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.182-183
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]p.183
Bulletin télégraphique annonçant la prise de Vanloo, en annexe de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Lettre]p.184
Discussion sur la mise en état d'arrestation provisoire de Carrier, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.126-128
Discussion concernant l'entrée au sein de la Convention du représentant Carrier, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]pp.28-29
Audition de M. Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]pp.79-84
Merlin de Douai Philippe AntoineMenuau HenriLegendre LouisCarrier Jean-BaptisteBourbotte PierreLofficial Louis-ProsperThuriot Jacques AlexisPrieur de la Marne Pierre LouisDubois-Crancé Edmond LouisLe Tourneur Etienne Francois Louis HonoréBourdon François-LouisRewbell Jean FrançoisLaignelot Joseph FrançoisBonnet Pierre François DominiqueDartigoeyte Pierre ArnaudBréard-Duplessys Jean-Jacques deJard-Panvillier Louis AlexandreClauzel Jean-BaptisteCoren-Fustier Simon JosephDumont de la Rochelle Louis PhilippeSevestre Joseph Marie François
Discours de défense de M. Carrier devant la Convention, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]pp.93-99
Rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, sur l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Rapport]p.297
Décret, proposé par Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, relatif à l'envoi aux Etats-Unis du drapeau aux couleurs nationales en signe d'union et fraternité des deux peuples, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.297
