Merlin de Douai Philippe Antoine. Ordre du jour de la séance du 31 mai 1791 : suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 672.