Populus Marc Etienne, Cochard Claude Alexis, Lapoule Jean Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Thouret Jacques Guillaume, Talleyrand-Périgord Charles Maurice de, Muguet de Nanthou François Felix, Merlin de Douai Philippe Antoine, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Tronchet François Denis. Discussion de l'article 4 du titre II du décret sur les droits féodaux, lors de la séance du 27 février 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 725-727.