Merlin de Douai Philippe Antoine, Martineau Louis Simon. Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 26.