Merlin de Douai Philippe Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Populus Marc Etienne, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Rewbell Jean François, Babey Pierre Marie Athanase, Muguet de Nanthou François Felix, Gourdan Charles Claude Christophe, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Cazalès Jacques Antoine de, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-François. Reprise de la discussion sur l'impossibilité de présenter une loi sur les émigrations, lors de la séance du 28 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1886. pp. 568-572.