Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Merlin sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Merlin de Douai Philippe Antoine. Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Merlin sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 720.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
720
Dernière page
720
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/363ffcd1-dbc6-437f-bef2-3634f6dc706f/manifest
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