Décret, sur le rapport de Merlin de Douai au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur le jugement d'un espion autrichien à Givet (Ardennes), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Merlin de Douai au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur le jugement d'un espion autrichien à Givet (Ardennes), lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Décret
Modifié le