Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption d'un préambule et d'un article additionnel à placer après l'article 9 dans le décret relatif aux droits féodaux, lors de la séance du 20 septembre 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1884. p. 82.